(La Haye) La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi avoir délivré des mandats d’arrêt contre trois personnes pour des crimes de guerre présumés commis pendant le conflit opposant la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud en 2008.

Mikhail Mayramovich Mindzaev (aussi épelé Mindzayev), Gamlet Guchmazov et David Georgiyevich Sanakoev, des anciens responsables de la république séparatiste pro-Moscou, auraient détenu des civils pour les utiliser comme « monnaie d’échange » lors de négociations, a déclaré la CPI.

Les juges de la cour, qui siège à La Haye, ont estimé qu’il « y avait des motifs raisonnables de croire que chacun de ces trois suspects est responsable de crimes de guerre » lors du conflit.

Mayramovich Mindzaev était ministre des Affaires intérieures de l’Ossétie du Sud, indépendante de facto, Gamlet Guchmazov (ou Kuchmazov) était directeur du centre de détention connu sous le nom d’« isolateur », et David Georgiyevich Sanakoev était le « médiateur », selon le tribunal.  

La CPI a ouvert une enquête en janvier 2016 sur cette guerre, qui a fait plusieurs centaines de morts, selon un bilan d’août 2008 de l’ONU. Il s’agissait alors de la première enquête de la juridiction en dehors d’Afrique, et la première concernant un conflit impliquant la Russie.

Le procureur la CPI Karim Khan avait demandé en mars, quelques jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’émission de mandats d’arrêts contre ces trois responsables. Les juges les ont autorisés le 24 juin, avant de les rendre publics jeudi.

Ils ont déclaré avoir des motifs raisonnables de croire que des civils « perçus comme étant d’origine géorgienne » ont été arrêtés sur le territoire de l’Ossétie du Sud en Géorgie, « emprisonnés, maltraités et soumis à des conditions de détention très dures dans un centre de détention à Tskhinvali connu sous le nom d’ » isolateur « .

Les civils auraient ensuite été utilisés » comme moyen de négociation par la Russie et les autorités sud‑ossètes de facto, aux fins de l’échange de prisonniers et de détenus «, et suite à cet échange, contraints de quitter l’Ossétie du Sud.

Les ressortissants russes M. Mindzaev, 66 ans, et M. Guchmazov, 45 ans, sont tous deux accusés des crimes de guerre de détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils.

M. Sanakoev, aussi âgé de 45 ans, est accusé de prise d’otages et transfert illégal de civils.  

La Russie n’est pas un état membre de la CPI, mais la Géorgie l’est.