(Paris) Paris et Kyiv ont signé vendredi une « déclaration d’intention » en matière de coopération judiciaire, qui permettra notamment « plus de fluidité » dans les échanges d’information entre les deux pays, quatre mois après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Les signataires – la procureure générale d’Ukraine, Iryna Venediktova, le ministère de la Justice français, le parquet général de la cour d’appel de Paris et le parquet national antiterroriste (PNAT) français – s’engagent notamment à « considérer avec la plus grande diligence les demandes d’entraide judiciaire relatives à des actes liés au conflit armé international résultant de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie, notamment lorsqu’ils sont susceptibles d’être qualifiés de crime contre l’humanité, crime de guerre ou génocide ».
Le document prévoit aussi que les deux pays se tiennent « mutuellement informés des démarches […] accomplies pour l’exécution des demandes » et se communiquent « tous éléments susceptibles d’être utiles à des investigations menées », lorsque les règles en matière de confidentialité le permettent, selon un communiqué diffusé par la Chancellerie française.
Une personne référente est aussi désignée au sein des parquets ukrainiens et français, un « point de contact » destiné à « faciliter la communication et les échanges opérationnels ».
Le parquet général de la cour d’appel de Paris et le parquet national antiterroriste français expriment par ailleurs « leur intention de porter une attention particulière aux demandes visant à recueillir les témoignages » d’Ukrainiens réfugiés en France et « susceptibles de détenir des informations nécessaires à l’établissement des infractions susmentionnées ».
Cet accord a pour but de permettre « une meilleure coopération, plus de fluidité dans les échanges d’information » et à faire en sorte que les demandes d’entraide dans le cadre des enquêtes sur d’éventuels crimes de guerre commis en Ukraine « soient une priorité des parquets », a indiqué la Chancellerie.
À ce jour, sept enquêtes pour crimes de guerre en Ukraine au préjudice de ressortissants français ont été ouvertes, a annoncé le PNAT à l’AFP.
Plusieurs pays de l’Union européenne ont mis en place dès mars une équipe commune d’enquête européenne (JIT) en Ukraine, avec le soutien d’Eurojust, l’agence européenne chargée de la coopération judiciaire entre les États membres, rejointe fin avril par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
Le 19 mai, le Parlement européen a donné son feu vert à un élargissement des pouvoirs d’enquête d’Eurojust, pour lui permettre notamment « de stocker et d’analyser des preuves liées à des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l’humanité ».