(Paris) La France et l’Allemagne ont appelé leurs partenaires à conclure rapidement un accord « historique » sur la fiscalité internationale des entreprises, après un veto de l’Irlande qui jette une ombre sur les grandes manœuvres en cours.

Agence France-Presse

« Il y a clairement une opportunité de parvenir à un accord historique lors du prochain G7 la semaine prochaine et lors du prochain G20 début juillet », a déclaré le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse commune avec son homologue allemand en amont du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA).  

Concurrence fiscale « désastreuse » entre États

Ce dernier, Olaf Scholz, s’est dit « plutôt optimiste » quant à la conclusion prochaine d’un accord pour mettre fin à la « concurrence fiscale désastreuse » entre États.

« Nous sommes très près de conclure un accord international » qui va déboucher sur « une révolution de la fiscalité internationale des entreprises, à savoir une véritable répartition des droits d’imposition et un impôt minimum mondial ».  

Le président américain Joe Biden a proposé de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15 % dans tous les pays où elles ont une activité importante, relançant des discussions en cours depuis plusieurs années sur ce sujet régalien sensible.

Mais le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe a jeté un froid mardi sur les négociations en cours sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), en déclarant que son pays n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés, qui s’élève à 12,5 %.  

Le changement d’administration (américaine, NDLR) offre une opportunité historique de rejoindre les positions que nous avons défendues avec l’Allemagne pour une plus juste taxation internationale. C’est une opportunité historique et les opportunités il faut les saisir quand elles se présentent. C’est maintenant. C’est maintenant que ça se joue.

Bruno Le Maire, ministre des Finances de France

Tous contre l'Islande

Au sein du G7-qui regroupe l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni-Paris et Berlin ont immédiatement apporté leur soutien à cette proposition, estimant que 15 % était un bon compromis.

« La première étape, c’est la semaine prochaine », lors du G7 qui se tiendra à Londres le 4 et 5 juin. « Nous avons convenu avec Olaf Scholz et le chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak de faire le maximum pour qu’au G7 un accord puisse se dessiner sur ce nouveau système de taxation internationale », a précisé le ministre français.  

« Puis viendra le G20 à Venise » des 9 et 10 juillet, a-t-il poursuivi, exprimant sa conviction que « c’est en avançant étape par étape que nous arriverons à convaincre l’ensemble de nos partenaires ».