(Aix-en-Provence) La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu mercredi un avis défavorable à l’extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, 58 ans, beau-frère de l’ex-dictateur Ben Ali, évoquant un « risque réel de traitement inhumain et dégradant ».

Agence France-Presse

La chambre de l’instruction a considéré qu’il existait « un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour Belhassen Trabelsi et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention », dans une décision que l’AFP a pu consulter.

La cour d’appel estime insuffisantes les réponses des autorités tunisiennes concernant les circonstances du décès en détention de ses trois frères entre 2011 et 2020.  

« Je suis très content et j’ai une grande pensée pour mes trois frères », a simplement déclaré M. Trabelsi à l’AFP à la sortie de l’audience. Mi-décembre, le parquet général de la cour d’appel avait demandé aux juges d’émettre un avis favorable à cette extradition.

Pour son défenseur, Me Marcel Ceccaldi, « le ministre de la justice tunisien a écrit que depuis la révolution, la Tunisie est un État de droit. La réponse de la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient rappeler que pour parvenir à être un État de droit, il y a un long chemin à parcourir ».

Il s’était installé à Montréal en 2011

Lors de la révolution de 2011 qui a provoqué la chute de Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi avait fui le pays pour s’installer au Canada qu’il avait quitté en 2016 après le refus d’Ottawa de lui octroyer l’asile politique. Interpellé en mars 2019 en France, il y a été mis en examen pour « blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs », un dossier dans lequel il est toujours sous contrôle judiciaire.  

La Tunisie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours qui ont déjà valu à M. Trabelsi d’être condamné par défaut à un total de plus de 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières. Dans sa décision, la cour d’appel prend en compte la durée de la détention à purger au regard de son âge et de son état de santé.

La chambre de l’instruction a par ailleurs levé son contrôle judiciaire qu’elle avait imposé en mai 2019 dans le cadre de cette demande d’extradition. Sauf pourvoi du parquet général d’Aix-en-Provence, cette décision met un terme à cette procédure.

Belhassen Trabelsi avait déposé un dossier en 2016 auprès de l’organisme de justice transitionnelle tunisien, l’Instance vérité et dignité (IVD), pour obtenir une réconciliation en contrepartie d’un remboursement de fonds détournés. Il avait proposé un milliard de dinars (350 millions d’euros), selon l’IVD, mais l’arbitrage n’a pas abouti.

Le clan du dictateur Zine el Abidine Ben Ali s’était accaparé des pans entiers de l’économie tunisienne, captant notamment 21 % des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, selon la Banque mondiale.