(Paris) Critiqué et mal compris à l’étranger, le projet de loi en France contre l’« islamisme radical » a été présenté mercredi par le premier ministre Jean Castex, qui a répété que le texte n’était pas « contre les religions » mais pour défendre « les libertés ».

Jérémy MAROT
Agence France-Presse

L’exécutif marche sur des oeufs, craignant d’être accusé de stigmatiser les musulmans, après des manifestations à l’étranger autour de la republication de caricatures de Mahomet par l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et des critiques dans les pays anglo-saxons.  

« Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier », a insisté Jean Castex. « C’est à l’inverse une loi de liberté, de protection, une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux ».

Les « principes » de laïcité, concept fondamental en France, « font l’objet d’attaques répétées, insidieuses », et ce « travail de sape est bien souvent le fait d’une idéologie pernicieuse portant le nom d’islamisme radical », a souligné le premier ministre.

Enfants « retirés de l’école pour recevoir une éducation communautariste », « associations sportives » menant « des actions de prosélytisme religieux », lieux de culte « qui deviennent des relais d’influence étrangère » : face à cela, « la République entend se défendre », a-t-il assuré.

Le projet de loi, en partie dévoilé par le président français Emmanuel Macron début octobre, veut répondre à ce qui est devenu l’une des inquiétudes majeures des Français, d’un attentat à l’autre jusqu’à la décapitation de l’enseignant Samuel Paty à la mi-octobre et l’assassinat de trois personnes dans une église à Nice, 15 jours plus tard.  

Selon un sondage Via Voice commandé par le parti gouvernemental LREM en novembre, 88 % des Français se disent « préoccupés » par la montée de l’islamisme.

Si le titre du texte a fluctué (de « loi contre le communautarisme » à « loi contre les séparatismes ») et s’est finalement arrêté sur « loi confortant le respect des principes de la République », il vise bien « l’hydre islamiste » et ses tentatives de « contre-société », selon les mots de M. Macron.

Présenté le jour du 115e anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité, il comporte une cinquantaine d’articles appelés, selon le gouvernement, à combler des lacunes juridiques.  

« Égalité des chances » ?

Il contient des dispositions pour restreindre l’instruction à domicile, qui concerne désormais 62 000 enfants, soit deux fois plus qu’en 2016. Elle sera par principe interdite mais des dérogations resteront possibles (santé, sport, art…).

La loi doit permettre aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, dont les plus controversées ont déjà été dissoutes (CCIF, BarakaCity), ainsi que des lieux de culte, alors que le gouvernement a lancé des opérations contre des dizaines de mosquées « soupçonnées de séparatisme ».

Elle prévoit un meilleur encadrement de la haine en ligne et crée un « délit de pression séparatiste » pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou de violences.  

Le texte consacre l’interdiction de la polygamie et des certificats de virginité. Autre mesure phare, l’extension du devoir de neutralité aux salariés d’entreprises ayant une mission de service public, comme les société de transport SNCF et RATP, ou encore Aéroports de Paris.

Politiquement, le texte est considéré comme l’un des derniers grands projets régaliens de M. Macron, dans la perspective d’une réélection en 2022. Même si les oppositions attendent de pied ferme le projet dans l’hémicycle début 2021.

La contestation ne manque pas non plus à l’étranger, entre manifestations violemment anti-françaises au Bangladesh ou au Pakistan et protestations de dirigeants musulmans, dont le président turc Recep Tayyip Erdogan.  

Des critiques sont également venues de pays anglo-saxons. Mardi, l’émissaire américain pour la liberté religieuse, Sam Brownback, un diplomate respecté, s’est ainsi dit « inquiet de ce qui se passe en France », estimant que « quand on est trop répressif, la situation peut s’aggraver ».

Évoquant ce projet, la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, s’est dite préoccupée d’une « possible stigmatisation des musulmans ».  

Pour contrecarrer les soupçons de droitisation de la politique gouvernementale, M. Castex a cité des mesures pour l’« égalité des chances » telles que la réduction du nombre d’élèves par classe, le développement de maisons médicales, et a promis davantage de logements sociaux « pour rompre avec la logique de ghetto ».