La justice belge a prononcé jeudi la fin de la procédure d'extradition qui visait Carles Puigdemont et quatre autres membres de l'exécutif catalan déchu exilés en Belgique, conséquence du retrait par un juge espagnol des cinq mandats d'arrêt européens.
À une semaine des élections régionales en Catalogne, la décision de la chambre du conseil de Bruxelles, confirmée dans l'après-midi par le parquet, clôt définitivement un feuilleton judiciaire de six semaines en Belgique, alors que d'autres membres de l'ancien exécutif catalan sont encore emprisonnés en Espagne.
Ce feuilleton avait démarré tout début novembre quand l'Audience nationale espagnole avait signifié à ces cinq dirigeants indépendantistes catalans qu'ils étaient visés par un mandat d'arrêt européen pour avoir mené à bien le processus séparatiste.
Jeudi «la chambre du conseil a déclaré la procédure sans objet, ce qui clôt dès lors la procédure», a indiqué le parquet de Bruxelles dans un communiqué.
«Quand le mandat d'arrêt européen est retiré, la procédure devient sans objet, c'est logique», a commenté l'avocat de M. Puigdemont, Paul Bekaert, joint par l'AFP.
L'audience, très courte, était de pure forme.
Dès lors qu'un juge madrilène de la Cour suprême avait décidé le 5 décembre de retirer les cinq mandats d'arrêt, le juge belge de la chambre du conseil ne pourrait «que constater que l'affaire est devenue sans objet», avait prévenu le parquet ce jour-là.
Il fallait malgré tout que magistrats et avocats belges se réunissent à nouveau pour que le parquet leur communique ce revirement espagnol inattendu.
Après cette communication, «les avocats de la défense n'ont pas fait d'objection (...). La chambre du conseil a immédiatement rendu son ordonnance, ce qui met un terme à cette procédure en Belgique», a détaillé Me Christophe Marchand, avocat de deux des quatre anciens conseillers-ministres.
Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Lluis Puig et Clara Ponsati qui s'étaient exilés en Belgique le 30 octobre, après la destitution de leur exécutif et la mise sous tutelle de la Catalogne, décidées par Madrid pour punir la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.
Ils s'étaient livrés à la police belge le 5 novembre, mais avaient été laissés libres par un juge d'instruction sous certaines conditions.
Désormais il n'y plus de limites légales à leur liberté de circulation. «La mise à exécution du mandat d'arrêt européen n'est plus possible dans le monde entier», a assuré Me Marchand.
Toutefois, ils risquent toujours l'arrestation dans leur pays, en vertu de poursuites judiciaires espagnoles qui ont été maintenues.
Au lendemain de la décision surprise du juge de la Cour suprême, Carles Puigdemont avait annoncé son intention de rester en Belgique «pour l'instant».
Il avait précisé qu'il n'excluait pas de rentrer dans son pays après les élections régionales du 21 décembre en Catalogne, mais en posant des conditions.
«Il n'est pas à l'ordre du jour de rentrer en Catalogne maintenant, même s'ils souhaiteraient le faire le plus vite possible», a dit jeudi Me Marchand à propos de ses clients, Mme Serret et M. Comin, candidats aux élections sous les couleurs de l'ERC (gauche républicaine de Catalogne).
En retirant les mandats d'arrêt européens, le juge de la Cour suprême Pablo Llarena avait expliqué vouloir éviter que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d'inculpation pesant sur l'ensemble des dirigeants indépendantistes ayant préparé la sécession manquée de la Catalogne.
Sa décision intervenait au lendemain des premières plaidoiries des avocats des Catalans à Bruxelles.
«Les faits tels qu'ils sont décrits (dans ces mandats d'arrêt) ne sont pas punissables dans le droit belge», avait alors clamé Me Marchand.
Les poursuites visaient notamment des faits de «rébellion», un délit passible de 30 ans de prison en Espagne.