Les députés socialistes ont demandé mardi que des «garanties» soient réclamées aux banques en contrepartie du plan de recapitalisation de 10,5 milliards d'euros annoncé par le gouvernement.
«Le gouvernement agit sans préciser les contreparties qu'il demande aux banques», a réagi le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
«On finance les banques sans leur demander d'engagement, de contrepartie, de garantie. En ce qui concerne l'État, la logique serait qu'il participe non seulement en apportant de l'argent mais participe au capital des banques pour préserver les intérêts des contribuables et apporter dans les décisions des banques le point de vue de l'intérêt général. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement», a ajouté le chef de file des députés socialistes.
Les socialistes, qui s'étaient abstenus la semaine dernière lors du vote du plan de sauvetage des banques par le Parlement, voient leurs interrogations confirmées, selon M. Ayrault.
Dans un communiqué, le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée Didier Migaud a pour sa part souhaité que les six banques françaises recapitalisées par l'État ferment leurs activités dans les paradis fiscaux.
«Compte tenu de son coût et de ses conséquences possibles pour les finances publiques, il est légitime que des explications soient fournies sur les modalités de cette recapitalisation et que des garanties très fortes soient données en contrepartie par les banques qui en bénéficient», a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le député PS de l'Isère souhaite que les banques concernées «s'engagent à fermer leurs activités dans les paradis fiscaux dans les meilleurs délais» afin de «se recentrer sur leur métier: le financement de l'activité en France».
Didier Migaud s'interroge aussi sur les modalités de cette recapitalisation par le biais de titres subordonnés «qui privent ainsi l'État de tout bénéfice lié à l'amélioration de la situation financière de la banque consécutive à son intervention». «Ce choix se fait au détriment de l'intérêt patrimonial de l'État et au bénéfice des actionnaires, qui ne subiront aucune dilution ni aucune conséquence sur la distribution de dividendes», estime le député PS.
Le président de la Commission des Finances s'interroge enfin sur la motivation de l'opération. «Les déclarations du Gouverneur de la Banque de France selon lesquelles les banques n'ont «absolument pas besoin de fonds propres» ni «d'être recapitalisées» donnent à penser que cette recapitalisation s'écarte des justifications mises en avant par le président de la République», observe-t-il.