Alors que s’écoulent les dernières heures de sa présidence, Donald Trump accordera vraisemblablement plusieurs grâces présidentielles avant son départ, mercredi à midi. Le point sur ce qui pourrait être l’un des derniers coups d’éclat du président.

Publié le 19 janv. 2021
Judith Lachapelle
Judith Lachapelle La Presse

Qu’est-ce que la grâce présidentielle ?

Inscrit dans la Constitution américaine, le pouvoir d’accorder « des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis » est une prérogative que le président peut utiliser à tout moment durant son mandat. Donald Trump l’a d’ailleurs utilisé à quelques reprises jusqu’ici, notamment à l’endroit de son ancien conseiller Roger Stone, de l’ancien shérif de l’Arizona Joe Arpaio et de l’ancien conseiller à la Sécurité nationale Michael Flynn. La disposition s’applique à des personnes condamnées pour un crime fédéral — le président ne peut pas l’utiliser pour gracier une personne qui a enfreint les lois d’un État. Il ne s’agit pas d’une absolution : la punition est allégée, mais la condamnation reste. Elle ne s’applique pas non plus dans les cas de destitution (par exemple, un juge fédéral qui aurait été destitué ne pourrait retrouver son poste avec une grâce présidentielle).

Qui pourrait profiter de la grâce présidentielle d’ici mercredi ?

Les spéculations vont bon train. Selon les informations diffusées par les médias depuis le week-end, une liste comptant une centaine de noms aurait été dressée. Parmi ceux-ci se trouveraient, par exemple, ceux du rappeur Lil Wayne (condamné pour possession illégale d’une arme à feu en décembre) et celui d’un riche médecin floridien (condamné à 17 ans de prison pour fraude en 2018). D’ailleurs, le New York Times a décrit, samedi, comment les lobbyistes se sont activés ces derniers temps pour que leurs clients se retrouvent sur la liste. Ces services de représentation ont un prix : un ancien conseiller du président aurait reçu 50 000 $US pour représenter un ancien agent de la CIA condamné pour avoir diffusé des informations secrètes, une somme qui sera doublée si le pardon est accordé. Une bonne affaire pour cet agent, en comparaison à l’offre qui lui aurait été faite par l’avocat Rudy Giuliani, qui lui proposait de lui obtenir un pardon en échange de… 2 millions de dollars. En décembre, le département de la Justice avait d’ailleurs dévoilé les détails d’une enquête sur un système de corruption présumé qui aurait impliqué des financements de campagne électorale en vue d’obtenir une grâce du président.

Comment se compare la gestion des grâces de M. Trump avec celle des autres présidents ?

Ce n’est pas d’hier que les personnes qui ont les moyens de se payer les meilleurs avocats réussissent à attirer l’attention du président. En 2001, dans les derniers jours de sa présidence, Bill Clinton a accordé plus de 170 pardons et sursis. Pour avoir accès au président, des entremetteurs avaient versé 400 000 $US au frère d’Hillary Clinton, Hugh Rodham, qui a déclaré avoir retourné l’argent quand l’information a commencé à circuler… Mais l’une des principales différences entre les grâces accordées par M. Trump et celles de ses prédécesseurs, c’est que les candidatures des postulants n’ont jamais été soumises au département de la Justice, qui conseille habituellement le président sur ces questions.

Donald Trump pourrait-il gracier les émeutiers qui ont participé à l’assaut du Capitole le 6 janvier ?

C’est ce qui inquiète plusieurs personnes. « Si Trump le voulait, la loi lui permettrait de gracier ceux qui ont participé à l’assaut sur le Capitole », a expliqué à La Presse le professeur de droit Richard Lempert, de l’Université du Michigan. « Vraisemblablement, cela prendrait la forme d’une amnistie qui s’appliquerait à tous ceux qui ont participé au rassemblement ou à l’assaut, peut-être en excluant certains crimes comme celui d’avoir causé des blessures à un policier. » Le président peut en effet pardonner à un ensemble d’individus, comme l’avait fait Andrew Johnson en 1865 en accordant une grâce « complète aux soldats ayant servi dans l’armée du Sud confédéré ». Plus récemment, Jimmy Carter avait amnistié en 1977 plus de 200 000 objecteurs de conscience qui avait refusé de s’engager au Viêtnam, malgré la conscription en vigueur.

Le président lui-même, ainsi que ses enfants et ses proches, fait-il partie de la liste ?

Pas selon les dernières informations qui ont fuité. Aucun d’eux n’a été reconnu coupable d’un crime fédéral jusqu’ici, mais après l’assaut du 6 janvier sur le Capitole, la responsabilité de Donald Trump a été évoquée. La constitutionnalité d’une « autogrâce », dans le cas où le président voudrait s’accorder une grâce à lui-même, est également mise en doute par les juristes. Par ailleurs, la présence sur la liste du nom de son ancien conseiller de campagne Steve Bannon (inculpé pour détournements de fonds l’été dernier) est incertaine, tout comme celle de Rudy Giuliani (une enquête sur sa firme a mené à des accusations contre deux de ses associés).