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En quatre mots: suspense à la Cour suprême américaine

Des partisans du mariage gai manifestent devant la... (PHOTO JEWEL SAMAD, Archives Associated Press)

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Des partisans du mariage gai manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 26 mars 2013.

PHOTO JEWEL SAMAD, Archives Associated Press

Richard Hétu

Collaboration spéciale

La Presse

(NEW YORK) La tradition veut que la Cour suprême des États-Unis annonce ses arrêts les lundis et les jeudis peu après 10 h. Comme il ne reste plus qu'une semaine à la session annuelle de la plus haute instance américaine, le suspense sera donc au rendez-vous ce matin. Car le moment approche où les juges rendront leurs décisions sur les causes les plus importantes qu'ils ont entendues en 2013. En voici quatre, dont deux qui portent sur le mariage homosexuel.

Proposition 8

En novembre 2008, les électeurs de Californie ont voté en faveur de la proposition 8, un référendum qui a interdit le mariage homosexuel dans leur État, autorisé pendant quelques mois. Deux avocats célèbres le républicain Theodore Olson et le démocrate David Boies ont uni leurs forces pour faire valoir que cette interdiction est une violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution américaine, d'égalité, de liberté et de poursuite du bonheur. S'ils obtenaient gain de cause, le mariage homosexuel pourrait être légalisé dans l'esmeble des États-Unis. La Cour suprême pourrait cependant limiter la portée de sa décision à la Californie.

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Si la Cour suprême invalide la loi baptisée DOMA, les couples homosexuels légalement mariés auront les mêmes droits que les couples hétérosexuels au fédéral.

PHOTO CAROLYN KASTER, AP

DOMA

Mariée au Canada en 2007, Edith Windsor, une homosexuelle octogénaire habitant New York, a eu la douleur de perdre sa compagne en 2009 et de recevoir peu après une facture de 363 000 $ du fisc américain. Son gouvernement venait de la priver des déductions fiscales sur la succession accordées aux couples hétérosexuels, et ce, en vertu de la loi fédérale de 1996 baptisée DOMA (Defense of Marriage Act), selon laquelle « le mariage est l'union légale entre un homme et une femme ». Si la Cour suprême lui donne raison et invalide cette loi, les couples homosexuels légalement mariés auront les mêmes droits que les couples hétérosexuels au fédéral.

DISCRIMINATION

Abigail Fisher se dit victime de discrimination raciale. Étudiante blanche, elle s'est vu refuser en 2008 l'admission à l'Université du Texas malgré un dossier supérieur à ceux de candidats afro-américains. En acceptant d'entendre sa cause, la Cour suprême a ouvert la porte à une remise en question du principe de discrimination positive, qui a contribué depuis les années 60 à la formation d'une classe moyenne noire aux États-Unis. En 2003, la plus haute juridiction américaine avait établi que la « diversité raciale était un objectif légitime» dans l'éducation supérieure. Mais sa composition a changé depuis et penche désormais du côté conservateur.

Abigail Fisher se dit victime de discrimination raciale.... (PHOTO FRED R. CONRAD, THE NEW YORK TIMES) - image 3.0

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Abigail Fisher se dit victime de discrimination raciale. Étudiante blanche, elle s'est vu refuser en 2008 l'admission à l'Université du Texas malgré un dossier supérieur à ceux de candidats afro-américains.

PHOTO FRED R. CONRAD, THE NEW YORK TIMES

VOTE

La loi sur le droit de vote (Voting Rights Act) est l'une des réalisations majeures du mouvement des droits civiques. Promulguée en 1965, elle a fait reculer la discrimination raciale dans l'accès au vote. Or, le comté de Shelby, en Alabama, conteste l'article 5 de cette loi, qui oblige neuf États à soumettre toute modification de leurs règles électorales à l'autorisation fédérale. Selon l'avocat du comté, l'Alabama « ne ressemble en rien » à l'État dont les pratiques racistes lui ont valu d'être assujetti à l'article 5. Des experts ont cependant relevé une prépondérance persistante de cas de discrimination électorale dans le Sud.




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