La Chambre des représentants américaine devait se prononcer vendredi sur un train de mesures destiné à réformer le secteur du forage en mer afin d'éviter une nouvelle catastrophe comme la marée noire du golfe du Mexique.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Les élus de la Chambre basse ont entamé l'examen du projet de loi lors de leur dernière journée en séance avant les vacances parlementaires annuelles du mois d'août.

Ce vaste plan adopté récemment en commission codifie notamment une série de modifications déjà engagées par l'administration Obama. Le texte déposé en septembre 2009 a été remanié après la marée noire.

Il établit de nouvelles normes de sécurité pour le forage pétrolier et gazier en mer, et pour l'exploitation minière. L'après-marée noire est également traitée dans le projet de loi avec notamment un plan à long terme de restauration du golfe du Mexique.

Le texte dissout le service de gestion des ressources minières (MMS), critiqué pour son laxisme dans l'inspection de la plateforme qui a coulé le 22 avril, et le divise en trois entités. La supervision des droits d'exploration, la collecte des recettes de l'exploitation pétrolière et les inspections et enquêtes sur les questions de santé et de sécurité, seront des compétences séparées.

Il renforce les règles d'éthique pour les inspecteurs chargés de la sécurité des plateforme pétrolières.

En outre, les élus ont ajouté au texte d'origine une batteries de mesures visant à renforcer la sécurité des plateformes pétrolières grâce à l'utilisation de nouvelles techniques.

Ils ont également ajouté des dispositions visant à assurer le paiement des dégâts par les compagnies responsables en cas de nouvelle marée noire. Le plafond des indemnisations dues, actuellement limité à 75 millions de dollars, sera abandonné.

Parallèlement, les élus doivent se prononcer vendredi sur un autre texte destiné à renforcer la sécurité des employés travaillant sur les plateformes de forage en mer. Il les encourage notamment à dénoncer des accidents ou des conditions de travail dangereuses.

L'administration Obama a approuvé jeudi dans une déclaration officielle les mesures envisagées à la Chambre.