Le très probable abandon des poursuites pénales contre Dominique Strauss-Kahn n'interrompt pas l'action civile, d'autant plus qu'aux États-Unis, contrairement à la France, on peut être blanchi au pénal mais reconnu «responsable civilement», ont souligné des juristes.

L'abandon des poursuites contre l'ex-patron du FMI Dominique Strauss-Kahn recommandé par le procureur de Manhattan Cyrus Vance l'innocente-t-il?

Certains juristes sont formels: «l'abandon des poursuites signifie qu'il n'est pas coupable. Il est innocenté de fait», selon Denis Chemla, avocat aux barreaux de New York et Paris.

«On est bien au-delà du non-lieu», estime même son confrère Ron Soffer. «Alors qu'en cas de non-lieu rendu en France par un juge d'instruction, on peut toujours rouvrir l'enquête en cas d'éléments nouveaux, là le juge va certainement annuler l'acte de renvoi devant le tribunal en des termes qui annuleront toute possibilité d'y revenir».

Un autre avocat, Christopher Mesnooh, est d'un autre avis: pour lui, «il n'y a aucune connotation d'innocence ou de culpabilité qui va sortir de l'audience» de mardi. «C'est juste que le procureur estime ne pas avoir assez d'éléments pour justifier la dépense de ressources du peuple de l'État de New York, nécessaires pour poursuivre M. Strauss-Kahn lors d'un procès au pénal» et «arriver à une détermination de culpabilité».

Quelles conséquences sur l'action civile lancée par Nafissatou Diallo contre DSK?

Contrairement à la France, où les procédures pénales et civiles sont le plus souvent liées, elles sont dissociées aux États-Unis. L'abandon des poursuites pénales, où l'accusé risque une peine de prison, ne met pas fin à l'action civile intentée par la plaignante pour obtenir des dommages et intérêts.

«Le procès civil se déroule avec un autre juge, un autre jury et d'autres modalités de preuves», souligne Anne Deysine, professeur de droit à l'université de Paris-Nanterre.

Alors qu'au pénal, les jurés doivent être convaincus à l'unanimité et «au delà d'un doute raisonnable», là, la plaignante devra convaincre une majorité de jurés qu'il y a «prépondérance de preuves» en sa faveur.

Acquitté de meurtre en 1995, l'ancien footballeur O.J. Simpson avait néanmoins été condamné au civil à verser 33,5 millions de dollars aux proches des victimes, souligne Mme Deysine.

Le procureur Vance a expliqué lundi qu'il avait demandé l'abandon des poursuites en raison des nombreux mensonges de Nafissatou Diallo, qui font peser trop de doutes sur sa crédibilité. En pratique, «Ca risque d'atteindre sa capacité de gagner un procès civil», souligne l'avocat Ron Soffer.

Y aura-t-il nécessairement un procès civil?

Les deux parties peuvent très bien transiger avant un procès civil. «95% des dossiers civils se terminent par un arrangement», souligne Denis Chemla.

«Tout le monde a intérêt à transiger car l'action civile est une procédure très longue et lourde», souligne Ron Stoffer. «Il ne faut pas oublier que DSK peut aussi intenter une action au civil contre son accusatrice. Un compromis pourrait alors être que chacun retire sa plainte au civil».

Le versement d'indemnités par DSK à Nafissatou Diallo dans le cadre d'un accord ne serait-il pas un aveu de culpabilité?

Ça peut être interprété ainsi, mais ça n'en est pas un, s'accordent à dire les avocats. Celui qui fait le chèque peut dire: «je ne reconnais en rien ma culpabilité, mais pour mettre fin à cette action et permettre à chacun d'avancer dans la vie, on est tombés d'accord», souligne Me Mesnooh.

DSK peut-il se retourner contre le procureur de New York?

R: Celui-ci est protégé en grande partie par une immunité. Cette hypothèse semble de toute façon invraisemblable aux avocats. «Je ne pense pas qu'il aura envie que l'on continue de parler de son dossier. Il aura envie que ça s'arrête», prédit Denis Chemla.