Le procès pour incitation au génocide de l'ancien résident canadien Léon Mugesera vient d'entrer dans ce qui pourrait être sa phase finale. La Haute Cour du Rwanda a débouté la défense qui voulait faire entendre ses témoins et lui a plutôt ordonné de présenter sa plaidoirie finale. La poursuite réclame l'emprisonnement à vie pour l'accusé.
Le tribunal a donné hier un délai d'une semaine à l'avocat qui représente Léon Mugesera pour préparer sa plaidoirie finale.
Le procès pour incitation au génocide de l'ancien résident permanent canadien de 63 ans reprendra donc mardi prochain devant la chambre spécialisée de la Haute Cour chargée de juger les crimes à caractère international et à caractère transfrontalier.
Trois ans de procès
Cinq journées d'audience réparties sur deux semaines sont prévues, ce qui devrait conduire les juges à prendre la cause en délibéré dès le 12 octobre, trois ans après le début du procès (il avait commencé en septembre 2012).
À la fin de juillet, avant l'ajournement du procès pour la pause estivale, la poursuite avait réclamé une peine d'emprisonnement à vie pour Léon Mugesera.
Son avocat, Me Jean-Félix Rudakemwa, avait crié au scandale, déplorant que le tribunal refuse d'entendre les témoins de la défense, commettant ainsi une «grave violation des garanties que le Rwanda avait données au Canada» pour permettre l'extradition de son client, avait-il écrit dans un courriel à La Presse.
Ottawa «suit» le procès de Léon Mugesera, mais aucun représentant du gouvernement n'y assiste, a indiqué hier à La Presse un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
Aucune aide juridique
«Si vous voulez que tel témoin vienne témoigner devant la Cour, vous devez donner son nom, son adresse et dire sur quoi il va venir témoigner», lance Me Alain Bernard Mukuralinda, l'un des avocats de la poursuite, affirmant que la défense n'a pas procédé ainsi.
La défense réclame à la Cour «le temps et les moyens nécessaires» pour contacter et recueillir les dépositions des 101 témoins qu'elle désire faire entendre.
Me Rudakemwa, qui plaide pro bono, déplore n'avoir reçu «aucun sou», bien qu'une demande d'aide juridique ait été présentée «en bonne et due forme» avant le début du procès.
C'est aussi ce manque de fonds qui empêche l'avocat kényan et l'avocate américaine dont Léon Mugesera avait retenu les services de venir le défendre à Kigali, explique Me Rudakewma.
«Pour pouvoir bénéficier de cette aide juridique de l'État, il faut d'abord démontrer que vous êtes indigent, rétorque Me Mukuralinda. Cela, Mugesera ne veut pas en entendre parler.»
«Manoeuvres dilatoires»
La poursuite reproche par ailleurs à la défense d'avoir usé de «manoeuvres dilatoires» qui ont constamment retardé le procès, l'avocat de Léon Mugesera s'étant souvent absenté pour des raisons de santé.
Au début du mois, la Haute Cour a ouvert une enquête et conclut que le médecin qui avait signé les attestations de repos de Me Rudakemwa avait été manipulé.
Condamné à une amende de 500 000 francs rwandais, soit près de 950$CAN, Me Rudakemwa a interjeté appel de cette «décision très arbitraire».
Ce procès ne se démarque cependant pas sa longueur, estime Me Mukuralinda, qui rappelle que «certains procès à Arusha [en Tanzanie, où se trouve le Tribunal pénal international pour le Rwanda] ont duré plus de 10 ans».
Délais possibles
Même si la défense doit maintenant présenter sa plaidoirie finale, il lui est toujours possible de convaincre la cour d'entendre ses témoins, ce qui prolongerait le procès.
De plus, la Cour suprême du Rwanda doit se pencher en octobre sur la requête de Léon Mugesera qui conteste la décision de la poursuite de ne plus faire entendre l'un de ses témoins après que celui-ci a déclaré ne pas se sentir en sécurité.
La Cour suprême pourrait éventuellement forcer la Haute Cour à entendre ce témoin, ce qui repousserait l'échéance du procès.