Il a 21 ans et son procès a valeur de symbole. Accusé pour crime de guerre qu’il a admis avoir commis quatre jours après le début de l’invasion russe, Vadim Chichimarine devient le premier visage de cette justice ukrainienne qui se met en marche. Les yeux des juristes d’une bonne partie du monde sont tournés vers ce procès – et ceux à venir, qu’ils espèrent transparents et sans bavures.

Publié le 18 mai
Louise Leduc
Louise Leduc La Presse

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui

  • Un premier soldat russe a dû faire face à la justice ukrainienne, mercredi. Jugé pour crime de guerre lors d’une audience devant le tribunal de Kyiv, Vadim Chichimarine, un sous-officier de 21 ans, a avoué avoir abattu un civil de 62 ans le 28 février dans le nord-est de l’Ukraine.
  • Moscou annonce la reddition de quelque 265 soldats ukrainiens retranchés dans l’usine Azovstal de Marioupol, le président ukrainien évoquant plutôt des évacuations. Le nombre de personnes toujours coincées à l’intérieur demeure inconnu.
  • La Russie a annoncé l’expulsion de 34 diplomates français, 24 italiens et 27 espagnols, en représailles à celles de diplomates russes peu après le déclenchement de l’offensive en Ukraine.
  • Les ambassadeurs de Suède et de Finlande ont présenté leur dossier de candidature au secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, qui a salué « un moment historique à un moment critique pour notre sécurité ». La Turquie continue d’être opposée à leur intégration et des discussions sont en cours pour tenter de rallier Ankara.

Originaire d’Irkoutsk, en Sibérie, M. Chichimarine, qui risque la prison à perpétuité, est décrit comme ayant été le 28 février à la tête d’une petite unité au sein d’une division de chars quand son convoi a été attaqué. Alors qu’ils venaient de voler une voiture près du village de Choupakhivka, dans la région de Soumy, dans le nord-est du pays, lui et quatre de ses camarades ont croisé un homme de 62 ans non identifié qui poussait son vélo en téléphonant.

PHOTO EDGAR SU, REUTERS

Le procureur Andviy Syniuk s’adresse aux médias après une audience du procès du soldat russe Vadim Chichimarine, à Kyiv.

Au bureau de la procureure générale ukrainienne Iryna Venediktova, on estime qu’un des militaires a alors ordonné à l’accusé de tuer le civil « afin qu’il ne les dénonce pas ».

La victime serait morte sur le coup.

Reconnaît-il « sans réserve » les chefs d’accusation de crime de guerre et de meurtre prémédité ? À cette question, Vadim Chichimarine, qui est apparu menotté, le crâne rasé et vêtu de vêtements de sport, a répondu « oui ».

Son arrestation remonte au début de mai. Les autorités ukrainiennes avaient alors publié une vidéo dans laquelle Vadim Chichimarine disait être venu combattre en Ukraine pour « soutenir financièrement sa mère ».

Au début d’avril, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky avait annoncé la mise en place d’un « mécanisme spécial » destiné à « enquêter sur tous les crimes des occupants dans [le] pays et les poursuivre ».

À La Haye, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé par ailleurs mercredi le déploiement en Ukraine d’une équipe de 42 enquêteurs et experts. C’est la plus importante mission en matière d’effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin de faire la lumière sur les crimes commis pendant l’invasion russe.

La responsabilité première de la justice nationale

Fannie Lafontaine, professeure à l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, note que « la responsabilité première de juger des crimes de guerre revient à l’Ukraine. La Cour pénale internationale est là en complémentarité à la justice nationale. Elle va prendre en charge les cas des plus hauts responsables, de même que les cas que l’Ukraine ne peut pas prendre en main par manque de moyens ou par crainte de partialité ».

Vadim Chichimarine était un soldat de bas rang, ajoute-t-elle, alors « la Cour pénale internationale n’aurait jamais pris ce genre de cas de toute façon ».

Mme Lafontaine a bon espoir que justice sera faite de façon transparente et équitable et que si jamais cela virait au procès-spectacle, des voix s’élèveraient. Elle souligne aussi que les conditions de détention des prévenus seront scrutées à la loupe, entre autres par du personnel de la Croix-Rouge.

Selon elle, le vrai risque est plutôt lié – un peu comme au lendemain du tremblement de terre en Haïti – « à l’afflux massif d’aide internationale, dans ce cas en matière de justice » et avec ce que cela suppose de défis en matière de coordination. « Plusieurs commissions d’enquête ont été mises en branle, quantité de pays ont ouvert des enquêtes, les États-Unis viennent de lancer un observatoire sur le conflit, la Gendarmerie royale du Canada collige elle-même de la preuve… », explique la professeure.

Tous ces experts vont devoir se coordonner pour que justice soit rendue pour les Ukrainiens victimes de crimes de guerre, mais aussi pour les Russes qui l’ont été ou le seront.

Il est tout à fait possible que les Ukrainiens commettent aussi des crimes de guerre. Dans les conflits armés, c’est presque inévitable.

Fannie Lafontaine, professeure à l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux

Mais a priori, dit-elle, « il y a davantage de volonté affichée des Ukrainiens que des Russes » de se conformer aux règles de droit en application lors de conflits armés.

Miriam Cohen, professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire d’une chaire de recherche du Canada, note que « ce n’était qu’une question de temps » avant que se tienne ce premier procès en Ukraine. Il fallait recueillir la preuve, réussir à arrêter le soldat sur le sol ukrainien. Les autorités ukrainiennes l’ont dit clairement, ajoute-t-elle : ce n’est là que le premier d’une série de procès.

Mme Cohen rappelle que ce procès sera hautement médiatisé, qu’on est loin du procès clandestin et que l’Ukraine a tout intérêt à démontrer qu’elle agit en tout respect du droit.

Avec l'Agence France-Presse