Tout en annonçant son intention d'examiner en octobre prochain le décret migratoire de Donald Trump, la Cour suprême des États-Unis a remis partiellement en vigueur cette mesure controversée que des instances inférieures avaient bloqué au cours des derniers mois.
Le décret présidentiel visait à interdire pendant 90 jours aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans l'entrée aux États-Unis et à interrompre pendant 120 jours l'accueil des réfugiés. La Cour suprême a exempté du décret les personnes ayant établi des relations de bonne foi «avec une personne ou entité aux États-Unis», soit en raison de leurs études, de leur travail ou de leur famille.
Les six pays en question sont la Syrie, l'Iran, la Libye, le Yémen, le Soudan et la Somalie.
L'administration Trump a déjà indiqué qu'elle commencerait à examiner son système de vérification des ressortissants des six pays visés par le décret 72 heures après une décision de la Cour suprême remettant en vigueur la mesure. Dans sa décision d'aujourd'hui, la plus haute instance américaine a précisé qu'elle suivrait pendant les prochains mois l'évolution de cet examen, laissant entendre qu'elle pourrait décider en octobre que la question du décret est devenue «discutable» (moot).
Le décret a soulevé des questions constitutionnelles importantes sur l'étendue des pouvoirs du président en matière d'immigration. En attendant une décision de la Cour suprême à ce sujet, si décision il y a, Donald Trump peut célébrer une demi-victoire.
La Cour suprême a également accepté aujourd'hui d'examiner la cause emblématique d'un pâtissier du Colorado qui avait refusé de préparer un gâteau de mariage pour un couple homosexuel. Il avait invoqué ses convictions religieuses pour expliquer son refus de remplir cette commande.
P.S. : Contrairement à la rumeur, Anthony Kennedy, juge pivot de la Cour suprême, n'a pas annoncé aujourd'hui sa retraite. Il célébrera en juillet ses 80 ans.