Faire payer les bandits

Des fois, on est intelligents et on ne le dit pas assez. « On » étant ici des fonctionnaires du ministère de la Justice du Québec. En pleine crise et en pleine commission Charbonneau, ils ont eu une idée brillante : mettre sur pied le Programme de remboursement volontaire pour récupérer l’argent des fraudeurs de la construction.

Le programme a duré deux ans. Il n’a rien coûté aux contribuables. Et il a permis de récupérer près de 100 millions de dollars.

La chose est passée inaperçue l’an dernier, quand le juge François Rolland a fermé boutique en remettant un rapport aussi bref que limpide.

Tellement inaperçue que, cette semaine, beaucoup se sont étonnés de voir la Ville de Montréal poursuivre l’ex-roi de la construction Tony Accurso et l’ex-numéro deux de la Ville, Frank Zampino. À hauteur de 26 millions.

Quoi ! Pourquoi si tard ? N’est-ce pas ridicule ?

Le fait que la poursuite soit tardive est facile à expliquer : ces deux-là ont refusé de participer au Programme de remboursement. Or, une loi avait été adoptée à Québec pour mettre sur pied ce programme exceptionnel (la « Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics »). Et cette loi allongeait le délai pour prescrire. Les corps publics ont cinq ans après la fin du programme pour déposer une poursuite. Le programme a pris fin le 15 décembre 2017, donc les poursuites peuvent être déposées jusqu’en décembre 2022.

De toute évidence, il y en aura d’autres.

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Revenons au programme. Dans le rapport déposé l’an dernier, le juge à la retraite Rolland nous dit que 50 personnes ou sociétés y ont participé. En tout, 50 y ont « participé », mais seulement 31 ont conclu une entente. Le nom de ceux qui ont conclu une entente est public. On retrouve les vedettes de la commission Charbonneau, Dessau, SNC-Lavalin, Groupe S.M., Sintra, Claude Asselin et divers faiseurs d’asphalte, de plans et de magouilles.

Le juge Rolland, aidé de cinq juricomptables, rencontrait les « volontaires » et la ville ou le Ministère. Il faisait évaluer les sommes volées, voyait si l’offre de règlement avait du sens et présidait une médiation. En tout, des ententes d’une valeur de 94,8 millions ont été signées, dont 75,5 millions avaient été versés en date du 31 mars 2018 – la collection se poursuit. La loi prévoyait que l’entreprise fautive devait payer 10 % en frais du montant négocié. En tout, donc, on a récupéré 9,5 millions en frais, ce qui a largement compensé, et plus, tous les coûts du programme (4,3 millions).

Il n’y a pas de doute que les sommes détournées au fil des ans par les divers stratagèmes frauduleux dépassent largement ces sommes. Mais l’alternative était d’entreprendre des dizaines de poursuites, avec le fardeau de faire la preuve dans chaque cas de ces stratagèmes. Il y a en tout 32 réclamants – 31 villes ou régies municipales et le ministère des Transports. Les délais, problèmes, résultats incertains, dépenses en honoraires auraient été catastrophiques.

De leur côté, les entreprises, qui ont presque toutes changé de nom, avaient un intérêt à régler pour que leur successeur reçoive ses lettres de créance de l’Autorité des marchés financiers. La pression n’était donc pas seulement exercée sur les corps publics.

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L’idée de ce programme est inspirée d’une expérience semblable aux Pays-Bas. Des contrats d’asphalte avaient été donnés pour des kilomètres plus longs que ceux de toutes les routes du pays, apparemment… Eh non, le Québec n’a pas l’exclusivité des magouilles de collusion et de corruption, si ça peut nous consoler…

Bref, un tel programme a été mis sur pied pour obliger les firmes à rembourser un pourcentage versé en trop, sous peine de poursuites pénales.

Le système est différent ici, puisque le système pénal est séparé du civil, mais à la fin, le principe est le même : mettre en place un mécanisme qui permet de réparer en partie les torts causés.

Rien n’est parfait, je sais. N’empêche, la rapidité avec laquelle on a pu récupérer certaines sommes devrait faire réfléchir à l’opportunité de rendre ce genre de programme permanent, estime le juge Rolland. Pour tous ceux qui ont fraudé le gouvernement « et ont de la misère à dormir », ou, plus réalistement… qui commencent à avoir peur de se faire pincer.

« C’est une manière originale, il me semble, de récupérer l’argent public à coût nul, et pour ceux qui ont obtenu de l’argent de manière malhonnête de rétablir leur réputation en remboursant leur dû », dit-il en entrevue téléphonique.

C’est aussi dans l’air du temps, ce temps qui est censé être aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Évidemment, il restera toutes sortes de gens qui ne voudront pas, il restera les récalcitrants, les hésitants, les négateurs, les mafieux, les cassés…

Pour tout ce monde-là, il y a encore des procès classiques. Et il y en aura.