Après une année où les amendes et pénalités infligées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont plus que doublé pour atteindre 138 millions, les gendarmes boursiers s'attendent à une autre année occupée en raison du contexte actuel.

Publié le 23 févr. 2016
Richard Dufour LA PRESSE

« Le ralentissement économique actuel et les taux d'intérêt anémiques exercent une pression sur la situation financière de nombreux Canadiens. Il est possible que nous assistions à une recrudescence d'actes frauduleux et répréhensibles sur les marchés financiers », soutient le PDG des ACVM, Louis Morisset, dans le rapport sur l'application de la loi pour 2015 qui sera publié aujourd'hui et que La Presse a obtenu.

En entrevue, Louis Morisset - qui est également le grand patron de l'Autorité des marchés financiers au Québec (AMF) - dit que le contenu du rapport illustre bien qu'il se fait beaucoup de travail par les ACVM et qu'il n'y a pas lieu de changer une recette qui fonctionne. Il insiste toutefois pour préciser que la publication du rapport n'a pas pour objectif de contredire les partisans de la création d'une commission unique des valeurs mobilières au Canada.

C'est la huitième année qu'un rapport est publié au Canada sur l'application de la loi sur les valeurs mobilières pour mettre en lumière le travail collectif des autorités.

« L'objectif ultime demeure de devenir toujours un peu plus dissuasifs et de démontrer que le crime ne paie pas. » - Louis Morisset, PDG des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et grand patron de l'Autorité des marchés financiers au Québec

La fraude, les placements illégaux, la manipulation de marché et le délit d'initié sont les principaux types d'infraction qui génèrent les amendes et les pénalités administratives.

En 2015, outre les sanctions pécuniaires, les tribunaux de l'Ontario, de l'Alberta, du Québec, de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont imposé à 15 personnes des peines d'emprisonnement allant de 30 jours à deux ans pour des infractions liées aux valeurs mobilières. Au total, près de 10 ans d'emprisonnement ont été infligés aux contrevenants l'an dernier, contre sept ans et demi en 2014.

L'ANNÉE LA PLUS PROLIFIQUE APRÈS 2009

Si la somme de 138 millions en amendes et pénalités imposées aux contrevenants est en nette progression par rapport aux 58 millions de 2014, il ne s'agit pas d'une année record. En 2009, les amendes et pénalités s'étaient élevées à plus de 153 millions.

Cette année-là, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario avait conclu un règlement à l'amiable avec Research In Motion (aujourd'hui devenue BlackBerry) et certains de ses dirigeants de l'époque, notamment les fondateurs Jim Balsillie et Mike Lazaridis. Pendant 10 ans, Research In Motion n'avait pas respecté les conditions de son régime d'attribution d'options d'achat d'actions, et ce manquement s'était répercuté dans les documents que l'entreprise publiait. Jim Balsillie, Mike Lazaridis ainsi que l'ex-chef des finances, Dennis Kavelman, s'étaient engagés à verser 68,1 millions à RIM en plus d'avoir à acquitter des pénalités administratives de 8 millions et le paiement de 1 million en frais d'enquête.

Pour bien comprendre les faits saillants de la dernière année au pays, il faut se tourner vers la Colombie-Britannique, où quatre cas en particulier ont retenu l'attention. L'affaire Bossteam au sujet d'un placement illégal de titres a totalisé à elle seule des amendes et pénalités de 28 millions. Il y a aussi eu les cas de fraude Rashida Samji et Freedom Investment Club, qui ont généré des amendes et pénalités totalisant respectivement 33 et 30 millions. Enfin, l'affaire de manipulation de marché OSE Corp. a débouché sur des amendes et pénalités totalisant 21 millions.

En 2015, 108 procédures ont été engagées contre 165 personnes et 101 entreprises au Canada.

La part de l'AMF des 138,3 millions d'amendes et de pénalités infligées aux contrevenants à travers le pays en 2015 a atteint 6,2 millions. Les sommes recueillies sont versées au Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance, qui finance des projets d'éducation et de sensibilisation auprès des consommateurs. Le rapport détaillé des activités de l'AMF pour 2015 doit être publié le mois prochain.

AMENDES ET PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES LIÉES AUX VALEURS MOBILIÈRES

2008 : 12,5 millions

2009 : 153,7 millions

2010 : 63,8 millions

2011 : 52,2 millions

2012 : 36,6 millions

2013 : 35,4 millions

2014 : 58,2 millions

2015 : 138,3 millions

PHOTO FRANÇOIS ROY, archives LA PRESSE

Louis Morisset, PDG des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et grand patron de l’Autorité des marchés financiers au Québec