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Les autorités provinciales proposent de nouvelles règles pour les OPA

Les nouvelles règles donneraient aussi plus de temps... (Photo Mark Blinch, REUTERS)

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Les nouvelles règles donneraient aussi plus de temps aux actionnaires pour prendre des décisions informées et volontaires.

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La Presse Canadienne
TORONTO

Les autorités réglementaires provinciales et territoriales du Canada ont proposé mardi des amendements aux règles entourant les offres publiques d'achat.

Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les modifications proposées donneraient aux conseils d'administration des sociétés visées par des prises de contrôle plus de temps pour répondre aux offres hostiles.

Les nouvelles règles donneraient aussi plus de temps aux actionnaires pour prendre des décisions informées et volontaires.

Entre autres choses, les règles obligeraient l'acheteur à obtenir plus de la moitié des titres en circulation visés par son offre, en excluant les titres détenus par l'acheteur ou ses alliés.

L'ACVM propose aussi que la période de dépôt d'une offre d'achat soit ouverte pendant au moins 120 jours, tout en prévoyant certaines exceptions qui la réduiraient à 35 jours.

Les règles actuelles exigent un délai de dépôt minimum de 35 jours et autorisent des prolongations.

Les amendements présentés mardi par l'ACVM modifient les propositions qu'elle a faites en septembre dernier. Ces plus récents changements feront l'objet d'une période de consultation qui prendra fin le 29 juin.




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