La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, va déposer un projet de loi prochainement qui va rétablir l’équilibre entre les droits des propriétaires et des locataires. L’initiative s’inscrit dans son plan d’action sur l’habitation qu’elle rendra public incessamment.

La ministre en a fait l’annonce dans le cadre de son mot d’ouverture de la journée Agir ensemble pour le logement, une initiative chapeautée par Centraide du Grand Montréal, qui s’est déroulée lundi au centre-ville de Montréal.

« Le gouvernement doit agir, a dit la ministre dans son allocution. Dans les prochaines semaines, voire jours, je dévoilerai mon plan d’action sur l’habitation. Vous y trouverez des mesures concrètes réalisables à court terme et d’autres qui se concrétiseront à plus long terme. Dans les mesures concrètes, je déposerai un projet de loi qui vise à rétablir un meilleur équilibre entre locataires et propriétaires. »

Ce dépôt du projet de loi est l’aboutissement de la tournée de consultation effectuée ces dernières semaines par l’adjointe parlementaire de la ministre, la députée de Labelle, Chantale Jeannotte.

Les détails du projet de loi ne sont pas connus dans l’immédiat. Dans le passé, le gouvernement de la Coalition avenir Québec avait proposé de modifier la clause F du bail obligatoire, en réduisant de cinq à trois ans le délai avant qu’un nouveau logement devienne assujetti à l’autorité du Tribunal administratif du logement (TAL) en matière de fixation de loyer.

La modification de la clause F pourrait être présentée à nouveau dans le projet de loi.

Les locataires craignent le pire

Du côté des groupes de défense des droits des locataires, on se montre craintif. « C’est difficile de savoir ce qui s’en vient, parce que la députée Jeannotte ne nous a jamais contactés, soutient Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« De faire une consultation sans prendre en compte le regroupement communautaire provincial qui représente la partie locataire revient à dire que l’on ne la considère pas, poursuit le porte-parole. Ça nous fait craindre le pire pour le projet de loi. »

M. Dussault aimerait voir dans le projet de loi l’imposition d’un registre public et obligatoire des loyers et un renforcement des dispositions pour empêcher les évictions illégales. Il souhaite que le TAL supervise l’ensemble du processus de reprise du logement, incluant les vérifications des motifs évoqués menant à la reprise du logement.

Les proprios souhaitent un retour du balancier

Du côté des propriétaires, le projet de loi était attendu. « On savait que d’ici la fin mai-début juin il y aurait un projet de loi pour des consultations à l’automne et une adoption avant les Fêtes », dit Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

« Il faut se rappeler qu’au Québec, on a déjà les lois les plus contraignantes pour les propriétaires de toutes les législations existantes au monde », affirme M. Plante, qui a été consulté par la députée Jeannotte.

Il déplore que le cadre législatif n’ait pas l’objet de réforme majeure depuis les années 1980. « On est à une croisée des chemins et le statu quo va faire mal à tout le monde, dit-il. Plus on contribue à une situation de désintérêt à être propriétaire au Québec, plus on va avoir de la difficulté à retrouver un équilibre entre l’offre et la demande. »

Les demandes de la CORPIQ tournent autour d’une réforme du règlement sur la fixation des loyers, d’un amortissement accéléré des travaux majeurs, d’un resserrement des mesures entourant la cession de bail et la permission d’exiger un dépôt de garantie.

L’Association des propriétaires immobiliers du Québec, pour sa part, attend de prendre connaissance du projet de loi avant de se réjouir. « Il faut donner plus de flexibilité aux propriétaires. J’ai bien hâte de voir comment ça va s’articuler dans le projet de loi », dit son président, Martin Messier.