Le budget propose des mesures pour tenter de réduire la demande de logements en rendant imposables les revenus tirés des opérations d’achat-revente (les fameux flips immobiliers) et en interdisant aux étrangers d’acquérir une propriété résidentielle au pays.

Le gouvernement interdit aux personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, de même qu’aux sociétés étrangères, d’acquérir une propriété au Canada pour les deux prochaines années. La mesure ne touche toutefois pas les chalets ni les autres propriétés dites récréatives.

Des exceptions seront prévues pour les réfugiés et les étudiants en voie d’obtenir leur résidence permanente, de même que pour les titulaires de permis de travail se trouvant dans la même situation.

Dans un autre ordre d’idées, la ministre Chrystia Freeland entend imposer les profits tirés de la revente rapide d’une propriété à la suite d’une opération d’achat-revente (flip immobilier) comme un revenu d’entreprise imposable à 100 % et non pas comme un gain en capital, imposable à 50 % seulement.

Combien ?

64 millions sur six ans

Revenus que le gouvernement espère tirer de l’imposition des revenus tirés des opérations d’achat-revente

Une revente est considérée comme rapide si elle survient dans un délai de 12 mois après l’achat de la propriété.

Des exemptions à la mesure seront prévues si la revente est précipitée pour une raison de santé, de mortalité, de divorce ou de changement d’emploi.

Autre mesure, le gouvernement soumet aux taxes de vente les transactions entourant les promesses d’achat de propriétés neuves.

Comme il peut s’écouler de deux à trois ans entre la signature du contrat de vente d’une copropriété et sa livraison, il devient possible de vendre son contrat d’achat à un tiers. « À l’heure actuelle, la TPS peut s’appliquer ou non », lit-on dans le document budgétaire. Le gouvernement rend taxables les cessions d’un contrat de vente à compter du 7 mai prochain.

Finalement, le gouvernement assujettira tous les prêteurs hypothécaires, y compris les prêteurs privés, à ses exigences nationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.