Après la société Cadillac Fairview, un second promoteur a entrepris une action en justice contre la Ville de Pointe-Claire dans le but de faire avancer son projet immobilier malgré le gel des délivrances de permis de construction dans certains secteurs de la ville.
La ville de banlieue de l’Ouest-de-l’Île a adopté le 8 février dernier une résolution de contrôle intérimaire pour se donner le temps de réviser son plan d’urbanisme.
Selon ses propres dires, le maire Tim Thomas, élu en novembre dernier, veut mettre le holà à la construction de tours résidentielles, lesquelles se sont multipliées dans sa ville ces dernières années. La concentration de résidants à un même endroit, selon lui, empire les problèmes de circulation automobile sur les principales artères municipales.
Mercredi, c’était Cadillac Fairview qui demandait au tribunal d’invalider un article de la résolution pour lui permettre d’aller de l’avant avec la première phase de son projet de transformation du stationnement du centre commercial Fairview Pointe-Claire en un ensemble à vocation multiple à dominante résidentielle.
Jeudi, La Presse a mis la main sur une seconde action semblable.
Cette fois, Apollo, propriétaire du 275, boulevard Hymus, allègue que la Ville refuse de soumettre son projet au comité de démolition à la suite de l’adoption de la résolution du 8 février.
Un comportement « déraisonnable »
Le 275 Hymus est un bâtiment industriel vacant depuis 2015. Son propriétaire a déménagé à Dorval. Toujours propriétaire du terrain, il souhaite démolir le bâtiment et construire à la place deux tours résidentielles de 10 étages reliées entre elles par un pavillon central, le tout pour un total de 354 logements. Apollo évalue l’investissement à 140 millions.
Le promoteur soutient en outre avoir reçu pour son projet une recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville datant du 23 septembre 2021. Depuis cette date, Apollo tente sans succès de présenter son projet devant le comité de démolition, « étape préalable à la délivrance éventuelle d’un permis de construction », soutient la requête déposée récemment au palais de justice.
Apollo y avance que la résolution de contrôle intérimaire adoptée par la Ville en février n’interdit pas expressément la délivrance de permis de démolition, et donc que cette résolution ne doit pas interférer dans la gestion de sa demande.
Le comportement de la Ville est déraisonnable, voire abusif, et Apollo a droit à ce que son Projet soit soumis sans délai au comité de démolition, et ce, nonobstant la Résolution.
Extrait de la requête déposée au palais de justice par Apollo
À la lecture de la requête, il n’est toutefois pas clair que la Ville de Pointe-Claire justifie le report de la présentation du projet devant le comité de démolition en raison de la résolution du 8 février. « À ce jour, Apollo n’a reçu aucune explication de la Ville afin de justifier le fait que le Projet n’a pas été présenté au comité de démolition », soutient en effet la demanderesse.
L’avocat représentant Apollo, Me Jean-François Hudon, n’a pas immédiatement donné suite à notre appel, vendredi après-midi. La Ville de Pointe-Claire n’a pas non plus répondu à notre courriel envoyé au même moment.
En guise de conclusions recherchées à son pourvoi en contrôle judiciaire, Apollo demande à la Cour supérieure d’enjoindre à la Ville de soumettre son projet à la prochaine réunion du comité municipal de démolition.
Avec la collaboration d’Isabelle Ducas, La Presse