(Ottawa) Alors qu’à Ottawa, les conservateurs continuaient de déchirer leur chemise au sujet du projet de loi C-10, les élus à Québec ont adopté sans tambour ni trompette une motion unanime affirmant l’appui de l’Assemblée nationale aux mesures proposées par cette réforme de la Loi sur la radiodiffusion.

Catherine Lévesque La Presse Canadienne

La motion, déposée par la députée solidaire Catherine Dorion, invitait l’Assemblée nationale à rappeler « que la production culturelle québécoise et sa spécificité sont menacées par l’absence d’encadrement des grandes plateformes de contenu en ligne comme Netflix ou Spotify ».

Elle visait aussi à reconnaître que « l’actuel projet de loi C-10 […] constitue une avancée significative pour la protection et la promotion de la culture québécoise et que, par conséquent, (l’Assemblée nationale) affirme son appui aux mesures proposées par ce projet de loi ».

Enfin, elle exigeait que le gouvernement canadien réglemente les plateformes numériques de façon stricte et de façon à assurer « une large part » de contenu francophone.

Québec solidaire a envoyé le texte de la motion au ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, ainsi qu’à tous les chefs de partis d’opposition fédéraux.

L’appui des 125 élus québécois s’ajoute à la liste grandissante des acteurs des milieux culturels et des communications qui se mobilisent en faveur de l’adoption du projet de loi C-10 qui cause la controverse à Ottawa depuis plusieurs jours et qui embarrasse le ministre Guilbeault.

Mardi, en période des questions, l’opposition conservatrice a continué à s’en prendre à un amendement controversé au projet de loi qui viendrait mettre en péril, selon elle, les droits et libertés des utilisateurs canadiens sur les médias sociaux. Les libéraux ont toujours clamé que ce ne serait pas le cas.

C—10 vise notamment à imposer un cadre réglementaire aux géants du web et à les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. Netflix et Spotify, entre autres, seraient donc tenus de payer des redevances et de contribuer à la « découvrabilité » du contenu canadien en vertu de la loi.

L’étude du projet de loi a été suspendue, le temps de vérifier si le retrait de l’article 4.1 — qui prévoyait une exemption pour les médias sociaux comme YouTube du champ d’application de la loi — était une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les ministres Guilbeault et son collègue à la Justice, David Lametti, doivent aussi témoigner devant le comité sur le Patrimoine canadien pour répondre aux questions des députés.