La Cour d'appel du Québec accepte d'entendre la cause opposant Canada Carbon à Grenville-sur-la-Rouge.
La petite municipalité des Laurentides tente de faire qualifier d'« abusive » la poursuite de 96 millions de dollars intentée à son encontre par la minière, qui l'accuse de lui faire perdre des revenus potentiels en bloquant son projet de carrière de marbre et de mine de graphite à ciel ouvert.
Le montant de sa poursuite équivaut à 16 fois le budget annuel de la municipalité de près de 2800 habitants.
La Cour supérieure avait estimé le 9 novembre dernier qu'il était prématuré de qualifier le recours de « poursuite-bâillon » à ce stade de la procédure, mais la Cour d'appel n'est pas du même avis.
Écrivant dans sa décision rendue aujourd'hui que « la simple existence d'une procédure abusive de ce type peut être source de préjudice », le juge Martin Vauclair estime que l'appel « doit être autorisé ».
La date d'audience n'a pas encore été déterminée.