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Un automne occupé à la Cour suprême

La Cour suprême du Canada.... (PHOTO ARCHIVES LEDROIT)

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La Cour suprême du Canada.

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(Ottawa) La Cour suprême du Canada aura un automne occupé, alors qu'elle s'apprête à entendre des appels dans des dossiers chauds comme l'abolition du registre des armes d'épaule, l'aide médicale à mourir et l'abolition de la prière au conseil municipal à la Ville de Saguenay. Un nouveau juge québécois doit aussi être nommé pour remplacer Louis LeBel, qui prendra sa retraite à la fin du mois de novembre.

Registre des armes à feu

Le litige qui oppose le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada sur l'abolition des données du registre des armes à feu non restreintes sera entendu le 8 octobre. Québec, qui souhaite conserver le registre, affirme que cette abolition unilatérale est inconstitutionnelle. La Cour supérieure lui a donné raison, mais la Cour d'appel a infirmé ce jugement.

Aide médicale à mourir

Le dossier Carter sera entendu une semaine plus tard, le 15 octobre. Vingt ans après son arrêt historique dans l'affaire Sue Rodriguez, la Cour devra déterminer si l'interdiction criminelle de l'euthanasie et du suicide assisté est toujours valide. La décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les nouvelles règles adoptées au Québec. Ottawa, en effet, plaide dans cette cause qui émane de la Colombie-Britannique que ses compétences en matière criminelle ont préséance sur les compétences provinciales dans le domaine de la santé. C'est en vertu de ces compétences que Québec a justifié l'adoption de son projet de loi 52, la Loi concernant les soins de fin de vie. Le gouvernement québécois est intervenu dans le dossier.

La prière à Saguenay

La veille, le 14 octobre, l'appel dans le dossier Mouvement laïque québécois et Alain Simoneau contre la Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, sera entendu. Les appelants demandent que la récitation de la prière cesse au conseil municipal et que les symboles religieux comme le crucifix soient retirés des salles de délibération. Le Tribunal des droits de la personne leur a donné raison, mais la Cour d'appel du Québec a infirmé la décision.

Peines minimales constitutionnelles?

Trois semaines plus tard, le 7 novembre, les peines minimales chères au gouvernement Harper seront à l'ordre du jour dans les dossiers Nur et Charles, qui émanent de l'Ontario. Les deux hommes ont plaidé coupables à l'infraction de possession d'arme à feu prohibée et chargée, mais ils ont contesté la peine minimale de cinq ans d'emprisonnement qui y est rattachée. La Cour d'appel de l'Ontario a déterminé que cette peine minimale porte atteinte au droit à la protection contre toute peine cruelle et inusitée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dernier recours pour Réjean Hinse

Trois jours plus tard, le 9 novembre, la victime d'erreur judiciaire Réjean Hinse retournera devant la Cour suprême du Canada. L'homme condamné à 15 ans d'emprisonnement pour vol qualifié dans les années 1960, mais acquitté par la Cour suprême 30 ans plus tard, réclame 12 millions de dollars au gouvernement fédéral, qu'il accuse d'avoir exacerbé le préjudice qu'il a subi en refusant de reconnaître et de corriger l'erreur. Il a réglé à l'amiable avec la Ville de Mont-Laurier et le gouvernement du Québec pour plus de cinq millions de dollars et la Cour supérieure a ordonné à Ottawa de lui verser près de 6 millions $, mais la Cour d'appel a infirmé la décision.

Nouveau juge du Québec

Le gouvernement Harper, enfin, devra nommer un nouveau juge du Québec pour remplacer Louis LeBel, qui doit prendre sa retraite à la fin du mois de novembre, car il est arrivé à l'âge de la retraite obligatoire. M. LeBel pourrait continuer à entendre des causes jusqu'à la fin de son mandat, mais un remplaçant devrait tout de même entrer en poste d'ici deux mois. Or, le gouvernement n'a pas encore annoncé de successeur, ni le processus en vertu duquel il sera nommé. Les ratés connus lors de la nomination du juge Marc Nadon ont poussé le gouvernement fédéral à revoir le bien-fondé du processus actuel.




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