Un ex-agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) accusé d’avoir fait le trafic de stupéfiants aura droit à un nouveau procès. La Cour d’appel du Québec a déterminé jeudi que la reconnaissance de culpabilité de Philippe Bonenfant n’était pas volontaire, puisqu’il souffrait alors d’un trouble de persécution.
Épinglé en 2015 pour trafic d’ecstasy et de speed, l’agent Bonenfant avait finalement reconnu sa culpabilité en janvier 2019 à trois des six chefs d’accusation portés contre lui. Il avait ainsi plaidé coupable à des accusations réduites : avoir conseillé une infraction qui n’est pas commise, utilisation non autorisée d’ordinateur et possession non autorisée d’un poing américain.
L’homme de 36 ans avait du même coup été acquitté des accusations liées au trafic de stupéfiants. Le juge Serge Delisle l’avait condamné à un sursis de peine et une probation de trois ans sans surveillance. Il devait ainsi se soumettre à 240 heures de travaux communautaires.
Tout est maintenant à refaire. C’est qu’au moment de reconnaître sa culpabilité, Philippe Bonenfant souffrait « d’une maladie qui n’était pas détectable pour l’observateur externe, mais affectait sa compréhension de la réalité », indique la Cour d’appel.
Une nouvelle preuve médicale expose que l’ex-policier souffrait alors d’un trouble délirant de persécution, lequel « l’a poussé à plaider coupable afin de protéger la sécurité des membres de sa famille contre le crime organisé », explique la Cour d’appel. Philippe Bonenfant et son expert ont été interrogés à ce sujet l’été dernier au palais de justice de Longueuil, précise le plus haut tribunal de la province.
Un nouveau procès devra donc avoir lieu sur les six chefs d’accusation.
Philippe Bonenfant a été destitué de son emploi au SPVM en juin 2020, a indiqué à La Presse le corps policier.
Notons que Philippe Bonenfant est également visé par une poursuite civile de plusieurs millions de dollars intentée par deux jeunes Noirs qui allèguent avoir été arrêtés en raison de la couleur de leur peau en octobre 2015.