L’ex-chef péquiste André Boisclair, accusé d’agression sexuelle armée, aura recours à un processus judiciaire spécial pour faciliter le cheminement de son dossier devant la justice.

« Mon collègue et moi avons fait une demande de conférence de facilitation dans ce dossier-là, d’un commun accord, » a indiqué l’avocat de l’ex-politicien, Me Michel Massicotte, à la juge Mylène Grégoire, vendredi matin au palais de justice de Montréal.

Qu’est-ce qu’une conférence de facilitation ? C’est un programme en vertu duquel les parties se retrouvent dans le bureau d’un juge, et non en salle de cour, pour discuter des points qui pourraient être litigieux dans un dossier, explique le procureur de la Couronne, Me Jérôme Laflamme. Toutes les discussions tenues en facilitation sont confidentielles.

« Ça peut être n’importe quelle question d’aspect juridique dans un dossier, que ce soit une question de droit, que ce soit la durée d’un procès, que ce soit sur un plaidoyer de culpabilité ou toute autre question qui pourrait survenir dans le cadre d’un dossier, ajoute-t-il. C’est un processus facultatif, j’y ai recours régulièrement. On peut parler un peu plus ouvertement, on a généralement des discussions très franches au sujet du point de droit en question. Un juge peut souvent nous aider à régler cette question-là, ou pas. C’est une mesure qui facilite les négociations ou le débat. »

Deux dossiers distincts

André Boisclair est accusé de crimes de nature sexuelle dans deux dossiers distincts. Dans le premier, l’homme de 55 ans fait face à deux chefs d’accusation : agression sexuelle commise avec une tierce personne et agression sexuelle armée. Dans un second dossier, il est accusé d’avoir agressé sexuellement une personne. Il s’agit de deux plaignants distincts, et donc, de deux procès distincts.

Le premier procès de M. Boisclair devrait avoir lieu l’automne prochain.

En septembre dernier, il avait renoncé à son enquête préliminaire. La défense a admis que si la victime avait témoigné en cour, il y aurait eu assez de preuves pour la tenue d’un procès.

Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse