Au terme d’une longue saga judiciaire, la Cour d’appel du Québec a confirmé jeudi l’acquittement de l’ancien grand patron de la Sûreté du Québec Richard Deschesnes et deux ex-membres de l’état-major à des accusations de fraude et d’abus de confiance.
« Justice fut rendue ! Depuis le tout début de cette saga sous fond d’acharnement injustifié, nous croyons fermement à l’innocence de notre client ! Le plus haut tribunal de la province a validé notre théorie de la cause. Nous sommes satisfaits », a réagi Me Thomas Villeneuve-Gagné, l’avocat de l’ex-directeur adjoint Steven Chabot.
La Couronne reprochait à l’ex-directeur général Richard Deschesnes d’avoir conclu des ententes illégales avec deux officiers de la SQ en puisant dans les Dépenses secrètes d’opérations (DSO), un fonds secret qui échappe à toute reddition de compte. Richard Deschesnes avait versé 167 931 $ à l’ex-directeur adjoint Steven Chabot à titre d’indemnité de départ et 80 000 $ à l’inspecteur-chef Alfred Tremblay dans le cadre d’un règlement à l’amiable.
Mais en octobre 2019, après un procès de plus de deux ans, la juge Josée Bélanger a acquitté les trois policiers sur toute la ligne. Les ententes de MM. Chabot et Tremblay étaient « légitimes » et dans « l’intérêt ultime » de la SQ, même si elles n’étaient pas « nécessairement légales », selon la juge Bélanger.
« La conclusion des ententes […] de même que l’utilisation des DSO, s’apparentent à de mauvaises pratiques administratives qui se sont installées à la SQ et se sont perpétuées jusqu’à l’époque des infractions », avait conclu la juge.
Les juges de la Cour d’appel ont complètement rejeté les arguments soulevés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour infirmer les acquittements. « En réalité, sous couvert de plaider l’erreur de droit, en effet, [la Couronne] invite plutôt la Cour à refaire le procès et à substituer sa lecture de la preuve et son raisonnement à ceux de la juge de première instance », souligne la Cour d’appel.
L’entente avec l’inspecteur-chef Alfred Tremblay n’avait « rien d’illégal », selon les juges d’appel. De plus, la juge Bélanger n’aurait même pas dû affirmer que la transaction était « sans assise juridique », ajoute la Cour d’appel. L’inspecteur-chef Tremblay avait été rétrogradé au retour d’un congé de maladie et avait porté plainte en harcèlement psychologique. Il avait même écrit au premier ministre Jean Charest à ce sujet.
L’ex-directeur adjoint Steven Chabot avait reçu l’équivalent d’un an de salaire dans le cadre de son entente de départ. En 2008, Richard Deschesnes avait convaincu Steven Chabot – qui voulait démissionner – de rester en poste pendant deux ans, parce que son départ risquait de mettre en péril des opérations importantes, comme l’enquête SharQc. C’est dans ce contexte que Richard Deschesnes s’était engagé à l’indemniser au moment de son départ.