Un homme reconnu coupable en 2016 d’avoir assassiné un chauffeur de taxi de Montréal en lui tirant un coup de calibre 12 en pleine figure aura droit à un nouveau procès. La Cour d’appel du Québec a annulé lundi le verdict de culpabilité de meurtre au premier degré de Michel Duchaussoy en raison d’une importante erreur de la juge à une question du jury.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Le meurtre gratuit de Ziad Bouzid en novembre 2013 avait choqué les Montréalais. Le père de trois enfants avait été tiré à bout portant par un client pendant une course dans le quartier Côte-des-Neiges. Le tireur, Michel Duchaussoy était une véritable bombe à retardement.

L’homme de 49 ans était au bout du rouleau. Il se promenait dans la ville avec son douze chargé, dont il avait coupé le canon et la crosse, et portait une ceinture à cartouches. La veille du meurtre, il avait dormi dans un « container » avec sa conjointe. Avant d’embarquer dans le taxi de Ziad Bouzid avec celle-ci, il se disait même prêt à tirer sur n’importe quel homme.

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Ziad Bouzid

Sans argent pour payer la course, Michel Duchaussoy a tiré deux balles de son fusil tronçonné au visage du chauffeur de taxi avant de prendre la fuite. Il prétendait toutefois que le chauffeur avait refusé d’arrêter sa voiture.

« J’étais knocké, j’avais frette, j’étais écœuré de voir ma femme qui avait frette, j’avais pu de force, ça faisait trois jours que je dormais pas, j’étais frustré… J’ai pogné les nerfs, je l’ai tué. Ça s’est passé en 30 secondes, une minute. J’ai même pas réalisé, je me souviens même pas d’avoir pesé sur la gâchette », avait-il raconté à un enquêteur.

Au terme de son procès en 2016, les jurés l’ont reconnu coupable du meurtre au premier degré de Ziad Bouzid. Toutefois, la juge Hélène di Salvo a commis une erreur cruciale dans sa réponse à une question du jury, estime la Cour d’appel. Le seul remède s’avère donc la tenue d’un nouveau procès, conclut la juge Suzanne Gagné.

Pendant leurs délibérations, les jurés ont demandé d’obtenir la définition de « prémédité » et de « façon délibérée », les deux éléments essentiels à un meurtre au premier degré. Dans ses explications, la juge a essentiellement expliqué qu’un meurtre prémédité était forcément un meurtre commis de propos délibéré. Or, il s’agit de concepts complètement différents.

Les exemples donnés par la juge pouvaient ainsi amener le jury à conclure que puisque Michel Duchaussoy transportait une arme chargée et qu’il était prêt à tirer sur n’importe quel homme, qu’il n’a pas pu agir de façon soudaine et irréfléchie. L’accusé aurait toutefois pu planifier tuer un homme en raison de sa colère, mais ne pas avoir tué la victime de propos délibéré, raisonne la Cour d’appel. Les exemples de la juge ont « vraisemblablement » joué un « rôle important » dans les délibérations du jury, selon la Cour d’appel.

L’avocate de Michel Duchaussoy, MMarie-Hélène Giroux, s’est réjouie de la décision du plus haut tribunal de la province. « C’était une question [du jury] déterminante. La réponse donnée devait être d’autant plus pertinente et correcte. Un meurtre au premier degré doit être prémédité et de propos délibéré. Si c’est l’un ou l’autre, on n’est pas en présence d’un premier degré », indique-t-elle.