Condamné pour la « plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada », l’ancien cadre du réseau de la santé Yanaï Elbaz pourra quitter la prison afin d’aller vivre en maison de transition après seulement sept mois derrière les barreaux.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Ancien bras droit du PDG Arthur Porter au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Yanaï Elbaz avait aidé à truquer l’appel d’offres pour la construction du superhôpital afin de favoriser la candidature de SNC-Lavalin. Il avait admis avoir reçu un pot-de-vin de 10 millions pour sa participation au complot.

Lors des audiences de la commission Charbonneau, un policier de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait déclaré publiquement qu’il s’agissait de la pire fraude de corruption jamais vue au pays, au prorata de la valeur du contrat, qui dépassait le milliard de dollars.

À la suite de son plaidoyer de culpabilité le 26 novembre 2018, Yanaï Elbaz a écopé d’une peine de trois ans et deux mois de pénitencier.

Une ancienne procédure

Mais comme ses crimes se sont échelonnés de 2009 à 2011, l’ancien fonctionnaire peut bénéficier d’un programme de remise en liberté accéléré pour les criminels non violents. La procédure « d’examen expéditif », adoptée sous le gouvernement Mulroney, permettait la semi-liberté automatique au sixième de la peine, s’il s’agissait d’une première condamnation et qu’il n’existait pas de risque que le délinquant se montre violent à sa sortie de prison.

Le gouvernement Harper a aboli cette procédure le 28 mars 2011, mais elle continue de s’appliquer pour les crimes commis avant cette date.

C’est le cas de M. Elbaz, qui sera autorisé à aller vivre en maison de transition dès le 27 juin, jusqu’à son admissibilité à une libération conditionnelle totale, le 5 janvier prochain.

La décision constituait une formalité pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui devait appliquer les critères de l’ancienne loi et qui a donc rendu sa décision rapidement, vendredi dernier.

Opportunisme

Dans leur décision, les commissaires soulignent que les principaux facteurs qui ont contribué à la délinquance de Yanaï Elbaz sont « l’attitude » et les mauvaises fréquentations.

« Vous avez agi par opportunisme et utilisé un système frauduleux pour atteindre vos visées personnelles », écrivent-ils.

Les commissaires soulignent que le détenu s’est bien comporté depuis son entrée au pénitencier.

« Les informations à votre dossier indiquent que vous acceptez votre sentence, reconnaissez votre responsabilité criminelle dans les actes qui vous sont reprochés et comprenez votre dynamique délictuelle », soulignent-ils.

Ils notent que M. Elbaz souhaite reprendre une existence citoyenne « respectueuse des lois » et retourner sur le marcher du travail.

Ses finances seront scrutées

Ils lui ont toutefois imposé une condition spéciale. Dès son entrée en maison de transition, et par la suite lors de sa libération conditionnelle totale, il devra être totalement transparent quant à l’état de ses finances et ses entrées d’argent.

« Puisque vos délits ont été perpétrés par appât du gain, vos finances devront faire l’objet d’une attention particulière, afin que puisse être décelé tout retour vers des comportements à risque », précisent les commissaires.