Chaque année, au Québec, environ 15 000 personnes sont condamnées pour avoir conduit avec les facultés affaiblies. Dans presque un cas sur trois (30%), ce n'est pas une première. Les récidivistes de l'alcool au volant sont aussi impliqués dans 20% des accidents routiers pour lesquels les facultés affaiblies d'un conducteur sont mises en cause. C'est à eux que s'adresse une majorité des nouvelles mesures prévues à la loi modifiant le Code de la sécurité routière, adoptée en 2010, mais qui entrent en vigueur aujourd'hui, à l'heure du grand départ pour les vacances.

Bruno Bisson LA PRESSE

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a constitué un véritable arsenal de règles et de sanctions, financières et judiciaires, afin de décourager les automobilistes de prendre le volant après avoir consommé de l'alcool. À compter d'aujourd'hui, il déploie une série de mesures qui visent surtout à empêcher les récidivistes impénitents de reprendre la route.

En plus des amendes et des interdictions de conduire pouvant aller jusqu'à deux ans, déjà prévues au Code criminel, les conducteurs arrêtés une deuxième fois lorsqu'ils sont ivres au volant se verront automatiquement confisquer leur véhicule pour 90 jours, et ce, même s'ils n'ont pas encore été reconnus coupables de cette infraction.

De plus, ces récidivistes seront systématiquement dirigés, pour suivi et évaluation, vers des évaluateurs de l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, qui regroupe des ressources en traitement des dépendances à l'alcool et aux drogues, dans tout le Québec.

Ces conducteurs, a précisé hier le ministre des Transports du Québec, Pierre Moreau, ne pourront pas obtenir un nouveau permis de conduire et ne pourront pas, non plus, acheter, louer ou immatriculer un véhicule au Québec tant qu'ils n'obtiendront pas une évaluation favorable.

Ils ne seront pas seuls. Les conducteurs qui en sont à leur première infraction, mais qui ont enregistré un taux d'alcoolémie deux fois supérieur à la limite de 0,08 (80 mg d'alcool par 100 ml de sang), ceux qui refusent de fournir un échantillon d'haleine ou ceux qui ont déjà été reconnus coupables d'un délit de fuite devront tous se prêter à ce processus.

Serrer la vis

«Ce qui entre en vigueur aujourd'hui, dit le ministre Moreau, ce sont des mesures qui vont faire en sorte que les récidivistes et les multirécidivistes de l'alcool au volant auront de plus en plus de difficulté à avoir accès à un véhicule.

«Et si on ajoute à cela un suivi obligatoire sur leur état d'esprit à l'égard de l'alcool et de la conduite d'un véhicule, nous augmentons nos chances de les sortir du circuit, ou de leur faire adopter un comportement plus responsable.»

D'autres mesures concernant l'alcool au volant entrent aussi en vigueur aujourd'hui. Les conducteurs d'autobus, de taxi, de minibus et d'autres véhicules qui transportent des passagers sont maintenant soumis à la tolérance zéro. Une trace d'alcool dans l'haleine, même bien en deçà de la limite de 0,08, entraîne une interdiction automatique de conduire durant 24 heures. Aucune autre infraction ne sera toutefois signalée au conducteur si le taux d'alcoolémie demeure sous les limites légales. Pour leur part, les conducteurs de camion, qu'ils soient professionnels ou d'occasion, devront conserver leur taux d'alcoolémie sous la barre de 0,05, sous peine d'une interdiction de conduire pendant 24 heures.

Course, car surfing et piétons

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres mesures législatives adoptée en décembre 2010 par l'Assemblée nationale, contient aussi des mesures à l'encontre des courses de rue et du car surfing. Les amateurs de ce type d'activités qui seront pris sur le fait se verront aussi automatiquement privés de leur véhicule, et du droit de conduire, durant une semaine. La suspension du permis de conduire et la saisie du véhicule seront prolongées à 30 jours en cas de récidive. Ces sanctions s'ajoutent à l'amende de 1000$, qui était déjà en vigueur.

Même les piétons devront désormais être plus disciplinés sur la voie publique. Il faut traverser les rues aux intersections, et en perpendiculaire de la rue traversée. C'est la règle. Et une infraction à l'article 451 du Code de la sécurité routière est passible d'une amende de 15$.

La loi introduit quelques exceptions à la règle. Par exemple, on peut traverser une rue en diagonale si on «y est autorisé par un agent de la paix, un brigadier scolaire». Ou si la signalisation est adéquate pour l'autoriser.

«Une phase exclusive pour piétons, à savoir un intervalle où les signaux lumineux d'une intersection allouent sur toutes les approches un mouvement protégé aux piétons, est une signalisation autorisant le piéton à traverser la chaussée en diagonale.»

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NOUVEAUX ARTICLES EN VIGUEUR

1 Alcool au volant - récidive

Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours.

(Saisie de 30 jours avant le 30 juin 2012)

- Interdiction d'acquérir, de louer ou d'immatriculer un véhicule ou de remettre en circulation ceux que le conducteur fautif possède pendant la suspension du permis.

- Installation obligatoire d'un dispositif de détection d'alcool à vie après une troisième déclaration de culpabilité liée à l'alcool. Le conducteur n'a pas le droit de conduire le véhicule d'un tiers si celui-ci n'est pas équipé de ce dispositif.

Évaluation systématique des conducteurs par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec dans les cas suivants:

> récidive d'alcool au volant (taux d'alcoolémie de 80 mg ou plus);

> première infraction avec un taux d'alcoolémie de 160 mg ou plus;

> refus de fournir un échantillon d'haleine;

> première infraction pour alcool avec antécédent de délit de fuite.

2 Course de rue et car surfing

Amende de 1000$ (déjà en vigueur)

Saisie immédiate du véhicule pour 7 jours

Suspension immédiate du permis de conduire pour 7 jours

La saisie et la suspension du permis sont prolongées à 30 jours en cas de récidive.

Note: En octobre prochain, ces infractions seront aussi sanctionnées de 12 points d'inaptitude.

3 Zéro alcool - véhicules commerciaux

Les chauffeurs de taxi, d'autobus et de minibus doivent afficher un taux d'alcoolémie de zéro.

Les conducteurs de véhicules lourds ne peuvent afficher un taux d'alcoolémie de plus de 50 mg.

Sanction: interdiction immédiate de conduire ces véhicules durant 24 heures et remorquage du véhicule aux frais de son propriétaire.

Ces changements s'appliquent à tous les conducteurs, professionnels ou particuliers.

4 Piétons

Il est désormais interdit de traverser une rue en diagonale, en tout temps et en toutes circonstances.

Amende de 15$ (déjà en vigueur).

5 Souffleuses à neige

Le surveillant à l'avant d'une souffleuse doit obligatoirement circuler à pied, dans les secteurs résidentiels. Une municipalité peut prévoir par règlement la possibilité que le surveillant se déplace en véhicule, mais le ministre des Transports peut annuler ce règlement pour des raisons de sécurité.