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Québec pourrait poursuivre Lise Thibault

Lise Thibault... (Photo: PC)

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Lise Thibault

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

La ministre de la Justice et procureure générale, Kathleen Weil, a déclaré mardi qu'elle étudie la possibilité d'intenter des poursuites judiciaires contre l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault, afin de lui réclamer le remboursement de dépenses injustifiées.

Mme Weil a affirmé que ces procédures pourraient être entamées même si des accusations criminelles ont récemment été déposées contre l'ancienne représentante de la reine au Québec.

«La procureure générale est en train d'étudier la possibilité d'entamer des poursuites civiles, a-t-elle dit lors d'un point de presse. Je ne peux pas vous donner plus d'informations parce qu'il y a évidemment la cause criminelle qui est en procédures actuellement avec les mises en accusation.»

Vendredi, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute malversation lors d'une commission parlementaire l'an dernier.

La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, avait alors soutenu que le dépôt d'accusations criminelles démontre l'existence de motifs pour entamer des poursuites civiles.

Mme Weil n'a pas voulu indiquer, mardi, quel montant pourrait être réclamé par le gouvernement, mais elle a assuré qu'une décision sera prise prochainement dans ce dossier.

Dans l'éventualité où un recours au civil serait intenté, Mme Weil a estimé qu'il pourrait se dérouler simultanément au procès criminel de Mme Thibault, qui est âgée de 69 ans.

«Les deux peuvent procéder parallèlement», a-t-elle dit.

Dans un rapport conjoint déposé il y a deux ans, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, ont conclu qu'entre 1997 et 2007, Mme Thibault a obtenu des remboursements totalisant 700 000 $ pour des dépenses qui n'étaient pas reliées à ses fonctions.

Il a été impossible de savoir si le gouvernement fédéral, qui finance les activités officielles du lieutenant-gouverneur, pourrait réclamer des dépenses injustifiées à Mme Thibault, dont le mandat s'est terminé il y a deux ans.

Un porte-parole du ministère du Patrimoine canadien, Charles Drouin, s'est refusé à tout commentaire concernant ce dossier.

Selon l'acte d'accusation déposé vendredi, Mme Thibault est accusée de deux chefs de fraudes de plus de 5000 $ envers les gouvernements du Québec et du Canada.

Mme Thibault devra aussi répondre de deux chefs d'avoir fabriqué et utilisé de fausses factures pour «des frais de voyage et de réception et/ou des frais de déplacement ou d'accueil».

Les deux dernières accusations retenues contre l'ancienne dignitaire ont été déposées relativement à des abus de confiance, à titre de fonctionnaire, envers les gouvernements du Québec et du Canada.

Sa date de comparution a été fixée au 27 octobre prochain.




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