Nouvelle vague de dénonciations publiques, même explication : c’est parce que la justice traditionnelle ne fonctionne pas.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

C’est vrai, la justice des palais est parfois aux abonnés absents. Elle n’est jamais meilleure que les gens qui essaient de la faire. Et même si elle fonctionnait parfaitement, on n’est pas obligé d’en vouloir.

Mais si elle est souvent dysfonctionnelle, si elle a des ratés, ce n’est pas vrai qu’elle se fout des victimes.

Être un simple témoin dans une cause civile, c’est difficile. Y aller comme victime dans une cause criminelle, c’est une épreuve. On n’est pas obligé de vouloir la subir.

Mais ceux qu’on dénonce comme pédophiles ou violeurs, ce n’est pas sur Instagram que je veux les voir. C’est au sixième étage du palais de justice de Montréal.

Je comprends une victime de ne pas vouloir passer par ce processus.

J’accepte moins la complaisance avec laquelle les médias répètent de diverses manières qu’en effet, y a rien à faire avec la police, les procureurs, les juges, y a pas de justice, y a juste l’internet.

Tout ce système qu’on dénonce en bloc, souvent sans l’avoir vu « en vrai », il a beaucoup changé. Peut-être pas assez. Mais la loi, la façon de procéder et la formation de toutes celles (il y a souvent plus de femmes dans les escouades spécialisées et chez les procureurs) et de tous ceux qui y travaillent a évolué bien plus qu’on ne le dit.

Il faudrait le dire aux victimes, de temps en temps.

Plutôt que, de peur de paraître manquer de compassion, conforter un peu tout le monde dans l’idée que la seule façon d’obtenir justice en ce bas monde est par la dénonciation publique.

Je ne parle pas ici des « comportements répréhensibles », dragueurs lourds, profiteurs insalubres avec un contrat de disque, abuseurs de pouvoir, exploiteurs de succès, demi-salauds de diverses catégories de nomination.

Je parle des cas pour lesquels il y a un article dans le Code criminel.

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Au fait, est-ce bien vrai que les dénonciations à la police ne sont que d’humiliants coups d’épée dans l’eau ?

En 2017, Cristine Rotenberg, de Statistique Canada, a compilé les données policières et judiciaires au pays entre 2009 et 2014 inclusivement.

Il y a eu pendant cette période de six ans 177 238 agressions sexuelles signalées à la police au Canada ; 87 % des victimes sont des femmes ; le quart des victimes (26 %) sont des enfants de 13 ans et moins ; presque toutes les personnes dénoncées (98 %) sont des hommes.

Maintenant, qu’arrive-t-il à ces dossiers une fois qu’ils sont confiés à la police ?

De ce nombre, seulement 12 % finissent avec une condamnation en cour criminelle. C’est très peu, d’autant que seule une fraction des agressions sexuelles sont dénoncées à la police.

Rotenberg rapporte que dans le cas des voies de fait (agression physique non sexuelle), 23 % des cas signalés à la police finissent avec une condamnation.

En opposant le nombre de dénonciations à la police à leur conclusion judiciaire, on serait tenté de conclure que les victimes ne sont pas crues, soit par les policiers, soit par les juges ou les jurés.

Ce n’est pas si simple…

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Les analyses de Rotenberg révèlent ceci d’assez surprenant : dans seulement 60 % des cas d’agression sexuelle signalés à la police, l’agresseur était identifié. Quand un agresseur était identifié, dans plus des deux tiers des cas (69 %), une accusation était portée. Mais comme dans quatre cas sur dix, l’auteur du crime n’était pas identifié, finalement, ce n’est que dans 41 % des cas au total qu’une accusation criminelle a été portée.

Une fois rendues devant la cour, la majorité des affaires d’agression sexuelle se soldent par une condamnation. Le chiffre n’est pas très impressionnant : seulement 55 %. Mais dans le cas des dossiers de voies de fait, c’est à peine plus : 59 %.

Est-ce à dire que les accusés sont acquittés dans 45 % des cas ?

Non. De tous les dossiers recensés, Rotenberg observe que seulement 5 % des cas se sont soldés par un acquittement.

Mais… si 55 % des accusés sont condamnés et que 5 % sont acquittés, où sont passés tous les autres ?

Il leur est arrivé ce qui arrive dans une multitude de cas de toutes sortes. L’affaire a été abandonnée ; négociée de telle sorte qu’un aveu de culpabilité a été enregistré pour un autre crime ; une procédure de déjudiciarisation est intervenue (en jeunesse, surtout) ; etc.

Mais si l’on se fie aux données, quand il y a un procès, quand un ou une juge a dû trancher, les accusés ont été condamnés 11 fois plus souvent qu’ils n’ont été acquittés.

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Il ne suffit donc pas de comparer les données de départ et les données de « sortie » du système pour tirer des conclusions sur l’accueil fait aux victimes et le fait qu’elles sont crues ou non, prises au sérieux ou non.

Je n’essaie pas ici de dire que c’est facile. Ni même que ça va formidablement bien. J’ai vu quelques acquittements dégueulasses. Mais j’ai vu aussi des erreurs judiciaires. Des gens injustement accusés, injustement condamnés.

Et au Canada comme ailleurs, les gens injustement condamnés ont souvent en commun d’être des déclassés, des marginaux, des pauvres, des autochtones, des gens des minorités. Gens mal défendus. Ou pas crus. Le fondement même du système de justice, c’est d’avoir un espace d’examen des faits, et une exigence supérieure de vérification avant d’envoyer quelqu’un en prison. Dans le doute, on acquitte. Et c’est vrai pour tous les crimes. Mais comme vous voyez, quand on demande aux juges ce qu’ils en pensent, à la fin, ils condamnent bien plus qu’ils acquittent.

Ça ne sera jamais facile de dénoncer, jamais facile de témoigner, et en particulier dans les affaires d’agression sexuelle. Même avec des gens parfaits partout dans le système. Parce qu’en partant, c’est un crime intime, entre deux personnes, avec rarement une « autre preuve ».

Mais ça se fait. Ça se peut. La justice arrive.

Sauf que plus on la désertera, moins elle arrivera.