Des enfants du primaire lorgnés par des proxénètes. Des enfants de la DPJ sous-scolarisés. Des jeunes de 18 ans à la rue après leur sortie du centre jeunesse. Deux commissions spéciales simultanées – l’une sur la DPJ, l’autre sur l’exploitation sexuelle des mineurs – mettent en lumière l’extrême vulnérabilité des jeunes. Régine Laurent, présidente de la commission mise en place dans la foulée de la mort tragique de la fillette de Granby, pose la question à répétition : le Québec a-t-il besoin d’un Protecteur de l’enfant ?

Louise Leduc Louise Leduc
La Presse

Pour un Protecteur de l’enfant, mais aussi pour un ministre de l’Enfant

Un Protecteur de l’enfant ? Me Alain Roy, professeur à l’Université de Montréal et spécialiste du droit de l’enfant, trouve que c’est une excellente idée, et il irait même plus loin. « On a déjà eu une ministre de la Condition féminine au Québec. Pourquoi ne pas instaurer aussi un ministre de l’Enfant ? Rendons nos politiciens plus imputables. »

Un ministre veillerait à promouvoir les intérêts de l’enfant au sein du Cabinet. En parallèle, un Protecteur de l’enfant pourrait défendre spécifiquement les jeunes, comme le fait le Protecteur du citoyen pour l’ensemble de la population.

Pour l’instant, l’enfant demeure le parent pauvre du système, selon Me Roy. « On utilise une grille d’analyse anormalement différente quand il s’agit d’eux », fait-il remarquer.

Par exemple, « un article du Code criminel autorise encore le châtiment corporel, que l’on tolère dans un contexte éducatif comme on a longtemps autorisé les hommes à être violents envers leur épouse. C’est totalement aberrant qu’il en soit encore ainsi pour les enfants ».

Me Roy croit qu’on pourrait retirer à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tout le volet « jeunesse et enfance » pour le donner à ce nouveau Protecteur de l’enfant. Regrouper tout ce qui a trait à la jeunesse dans un même service « pourrait éviter qu’on continue de se perdre dans les dédales bureaucratiques ».

Trop souvent en mode plainte, trop rarement en mode prévention

Désormais, « qui parlera au nom des enfants ? », a lancé, furieuse, Catherine Harel Bourdon, ex-présidente de la Commission scolaire de Montréal, quand le glas des commissions scolaires a sonné, en février.

Qui défendra les élèves les plus vulnérables, les jeunes handicapés, en difficulté d’apprentissage ou issus de milieux défavorisés ou immigrants ? ajoute-t-elle.

En entrevue, elle se désole que l’on soit tout le temps en mode plainte plutôt qu’en mode prévention.

Le rôle de l’école, « c’est d’éduquer, d’instruire, de socialiser et de diplômer, mais l’école assume aussi un rôle de vigie. Il faudrait que soit privilégiée la prévention, la première ligne ».

Les écoles ont perdu avec le temps leurs travailleurs sociaux « qui étaient sur place, physiquement », et aujourd’hui, « quand les directeurs d’école font des signalements à la DPJ et qu’ils ne sont pas retenus, ils ne savent même pas pourquoi ».

Un Protecteur de l’enfant, une bonne idée, dans ce contexte ? « Ça pourrait être utile, mais il ne pourra pas tout régler, même pas à la seule échelle de Montréal. Ça peut être une option, mais ça ne serait pas une baguette magique, surtout si l’on continue à ne pas privilégier la prévention. »

Intéressant, mais attention aux dédoublements

« L’idée d’un Protecteur de l’élève pourrait être intéressante », commence Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen.

Elle souligne qu’il faudrait cependant s’assurer d’éviter tout dédoublement avec des organismes existants comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou les Protecteurs de l’élève déjà en place dans chaque commission scolaire, auprès desquels les parents peuvent déposer des plaintes.

La protectrice du citoyen ne cache pas qu’avec la disparition des commissions scolaires, « il y a un flou » qui l’inquiète.

Pour tout ce qui a trait aux écoles, si imparfait que soit le Protecteur de l’élève – souvent trop lent, trop complexe et trop méconnu, avait-elle documenté dans un rapport en 2017 –, il pourrait être la solution. En faisant mieux connaître cette instance, en s’assurant de son bon fonctionnement et « en mettant le Protecteur du citoyen en deuxième recours, sans rien bouleverser, ça ferait le travail dans le domaine de l’éducation », croit Me Rinfret.

Un Protecteur de l’enfant pourrait être par ailleurs utile parce qu’il permettrait d’avoir une perspective d’ensemble sur la situation de l’enfant « plutôt que de le prendre sous le seul angle de l’usager de services publics ».

Pourquoi ne pas augmenter le budget des organismes existants ?

« Nous avons le mandat de promouvoir la protection de tous les enfants du Québec et nous sommes la seule province à pouvoir saisir la Chambre de la jeunesse si l’une de nos recommandations n’est pas suivie », souligne Me Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Les pouvoirs de la Commission sont donc déjà importants et des dossiers de tous ordres y sont étudiés, de l’allongement des délais à la DPJ à la situation des enfants de la communauté juive Lev Tahor.

Les budgets sont cependant insuffisants, souligne Me Arpin. « En raison des coupes, nous avons par exemple peu de personnel en région. »