France: prison avec sursis pour une élue qui avait refusé de marier deux femmes

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Sabrina Hout, ancienne adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes.

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Agence France-Presse
MARSEILLE

Un tribunal du sud de la France a condamné mardi à cinq mois de prison avec sursis une élue de gauche de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses.

Selon le parquet, il s'agit de la première affaire de ce type depuis l'entrée en vigueur en mai 2013 de la loi dite du «mariage pour tous», principale réforme de société du président socialiste François Hollande, à la suite de laquelle 17 500 mariages homosexuels ont été célébrés dans le pays.

Sabrina Hout, ancienne adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes.

Les faits remontaient au 6 août 2014. Ce jour-là, Sabrina Hout avait confié à un adjoint non habilité pour le faire le soin de marier Claude Génart et Hélène Burucoa, deux femmes vivant ensemble depuis une douzaine d'années.

Les deux épouses avaient vu leur union annulée quelques mois plus tard, avant d'être remariées le 14 février dernier par Samia Ghali elle-même.

Le tribunal a justifé la sanction infligée à Sabrina Hout, plus sévère que les réquisitions du parquet, en soulignant les déclarations «accablantes» pour elle des trois fonctionnaires témoins des faits reprochés à l'élue.

Tous ont clairement indiqué que Sabrina Hout «ne voulait pas célébrer ce mariage, car c'était contraire à ses convictions religieuses, qu'elle irait en enfer». Selon un officier d'état civil, l'élue était même «très excitée et tapait des pieds».

À l'audience, Sabrina Hout avait oscillé entre excuses et justifications, tout en récusant le moindre sentiment homophobe.

Le jour même du mariage qu'elle avait refusé de célébrer, l'élue avait présidé à quatre autres unions, toutes de couples hétérosexuels.

Aux États-Unis, une fonctionnaire de l'état civil a récemment été détenue cinq jours après avoir refusé d'enregistrer des mariages homosexuels au nom de ses convictions religieuses.

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