Kosovo: la décision n'est pas «un précédent pour tout autre cas»

Cette photo, prise le 17 février 2008, montre... (Photo: Dimitar Dilkoff, AFP)

Agrandir

Cette photo, prise le 17 février 2008, montre des Kosovars brandissant les drapeaux de l'Albanie et du Kosovo indépendant (bleu) quelques instants après la déclaration d'indépendance de Pristina.

Photo: Dimitar Dilkoff, AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Dès qu'il est question de potentielle déclaration d'indépendance, les exemples ne manquent pas. À commencer par le Québec.

Jusqu'à hier, explique le constitutionnaliste Stéphane Beaulac, de l'Université de Montréal, le droit international rejetait généralement les déclarations unilatérales d'indépendance. On l'a maintes fois répété dans les discussions sur un hypothétique «oui» des Québécois à la souveraineté: dans le cas où le Québec déciderait de proclamer unilatéralement son indépendance, la communauté internationale ne l'aurait pas reconnue.

Avec l'avis consultatif rendu hier par la Cour internationale de justice, cette affirmation n'est plus aussi vraie.

Il y a toutefois un gros «mais», précise M. Beaulac en citant la CIJ: la décision concernant l'indépendance du Kosovo «ne constitue pas un précédent pour tout autre cas».

De plus, la Cour ne s'est pas demandé si le Kosovo avait le droit de faire une déclaration unilatérale. «La Cour s'est demandé: maintenant que c'est fait, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on doit la condamner ou en prendre acte? La Cour dit essentiellement que rien dans le droit international n'empêche d'en prendre acte, donc de la reconnaître.»

Il ne s'agit pas ici d'une «brèche» dans le droit international qui autorise les déclarations unilatérales d'indépendance, croit M. Beaulac. «On dit: une fois que c'est fait, on ne peut revenir en arrière et on doit en prendre acte.»

La situation au Québec est différente de celle du Kosovo, rappelle le professeur. «La situation au Kosovo justifiait qu'on prenne acte de ce fait accompli. La justification de ce fait accompli n'existe pas pour le Québec, pas plus que pour la Catalogne ou l'Écosse.»

De 1998 à 1999, les combats entre les forces serbes et les indépendantistes kosovars ont fait plusieurs milliers de morts, pour la plupart des Albanais du Kosovo, et 1862 personnes sont toujours portées disparues. En 1999, l'ONU a retiré à la Serbie le contrôle de la province albanophone. L'OTAN, qui y supervise encore un cessez-le-feu, a indiqué hier qu'elle continuerait à faire son travail.

Un exemple pour d'autres

N'empêche, l'avis de la CIJ intéressera d'autres peuples tentés par l'indépendance. Hier, le président abkhaze, Sergueï Bagapch, a estimé que l'avis confirme «le droit à l'autodétermination» de l'Abkhazie et de l'Ossétie-du-Sud, régions séparatistes de Géorgie. D'autres experts, cités par l'agence Reuters, ont évoqué des cas possibles de sécession en Birmanie, en Irak, en Inde, en Éthiopie, au Yémen, au Sénégal, au Nigeria et en Angola.

Interrogé sur la question, le chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, a indiqué qu'il ne fallait pas «confondre les choses». «Le Kosovo, c'est le Kosovo et le Québec, c'est le Québec», a-t-il dit, ajoutant être «fier» que les Canadiens et les Québécois aient une «conversation menée en toute sérénité, avec deux référendums, sans aucune violence, avec un désir de débattre de ces questions de façon démocratique».

«C'était justement ça qui manquait de façon flagrante dans les relations entre la Serbie et le Kosovo», croit-il.

Avec la collaboration de Hugo De Grandpré




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer