La Cour de cassation italienne a confirmé mardi une condamnation contre Paolo Berlusconi, frère du chef du gouvernement italien et propriétaire du journal de droite Il Giornale, à quatre mois de prison pour fausses factures, selon les médias italiens.

La condamnation devient donc définitive et s'ajoute à une autre condamnation, datant de l'année 2002, à une peine de un an et neuf mois pour aide à la corruption et faux en bilan dans la gestion d'une décharge d'ordures.

M. Berlusconi ne purgera néanmoins pas sa peine, grâce à une loi votée en juillet 2006 qui prévoit une remise de peine de 3 ans pour tous les délits commis avant le mois de mai 2006, à l'exception des actes liés au terrorisme, à la mafia, à la pédophilie ou aux violences sexuelles.

La Cour d'appel de Milan avait confirmé en juillet 2008 la condamnation de Paolo Berlusconi à quatre mois de prison pour fausses factures.

Paolo Berlusconi (60 ans), chef d'entreprise comme son frère aîné, avait été condamné en première instance à quatre mois de prison, mais la Cour d'appel de Milan avait estimé que le délit était prescrit.

Le parquet général s'était pourvu contre cette décision, qui avait alors été annulée par la Cour de cassation, et l'affaire avait été renvoyée devant une autre chambre de la Cour de Milan qui avait confirmé le jugement de première instance.

Le frère du Cavaliere était poursuivi pour de fausses factures émises dans les années 1993-1995 pour un montant d'environ 2,5 millions d'euros par sa société Simtec, chargée de gérer une décharge d'ordures à Cerro Maggiore (nord de l'Italie).

Silvio Berlusconi, qui est revenu au pouvoir après la victoire de la droite aux élections législatives d'avril 2008, a été lui-même poursuivi dans une dizaine d'affaires mais jamais condamné définitivement.

Un procès contre Silvio Berlusconi pour corruption de témoin (affaire Mills) doit reprendre vendredi et un autre pour fraude fiscale et faux en bilan (affaire Mediaset) lundi.

La Cour constitutionnelle avait invalidé en octobre 2009 la loi d'immunité que Silvio Berlusconi avait fait adopter en juillet 2008 pour se protéger pendant son mandat.