L'avortement au coeur d'un vif débat à la Cour suprême

La Cour suprême va examiner une loi de... (PHOTO BRENDAN SMIALOWSKI, ARCHIVES AFP)

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La Cour suprême va examiner une loi de 2013 qui impose aux cliniques texanes pratiquant des avortements de posséder un plateau chirurgical digne d'un milieu hospitalier.

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Sébastien BLANC
Agence France-Presse
WASHINGTON

La question passionnelle de l'avortement fait un retour fracassant mercredi à la Cour suprême des États-Unis, dans un contexte électoral explosif marqué par un bras de fer entre le Sénat à majorité républicaine et la Maison-Blanche.

Lors de cette audience cruciale pour les femmes, la haute cour, fonctionnant exceptionnellement à huit juges au lieu de neuf, examinera la légalité des restrictions posées par un nombre croissant d'États américains au droit à l'IVG.

Tous les experts s'accordent à dire que la portée du jugement rendu dans ce dossier concernant le Texas en débordera largement les frontières. Mardi, 24 heures avant, des dizaines de personnes faisaient déjà la queue devant la Cour suprême dans l'espoir d'assister aux débats historiques.

Concrètement, les sages vont examiner une loi de 2013 qui impose aux cliniques texanes pratiquant des avortements de posséder un plateau chirurgical digne d'un milieu hospitalier. La loi oblige par ailleurs les médecins avorteurs à disposer d'un droit d'admission de leurs patientes dans un hôpital local.

Les rédacteurs de ce texte le justifient au nom de la santé des femmes, affirmant oeuvrer à minimiser pour elles les risques sanitaires.

Mais pour les défenseurs de l'IVG, il s'agit d'un faux prétexte, le véritable objectif poursuivi par les législateurs républicains locaux s'inscrivant dans quatre décennies d'assauts répétés contre «Roe v. Wade», décision historique qui a légalisé l'avortement en 1973 aux États-Unis.

De fait, ces règles draconiennes ont forcé la fermeture en deux ans de dizaines de centres d'IVG au Texas. Selon l'organisation Whole Woman's Health, près de 75% de ces cliniques ont fermé.

«Je suis hautement sceptique sur les affirmations selon lesquelles ces mesures visent à protéger la santé des femmes. Elles posent d'énormes entraves à des cliniques qui pratiquaient déjà des avortements sûrs et légaux», confie à l'AFP Sherry Colb, professeur de droit à l'université Cornell.

L'IVG plus loin, plus chère

Selon elle, la stratégie de raréfier les centres d'IVG et donc de les éloigner «peut représenter un obstacle insurmontable pour des femmes qui souhaiteraient interrompre leur grossesse mais qui ne pourraient se permettre de quitter leur travail plusieurs jours».

Dans une étude récente, l'institut de recherche Texas Policy Evaluation Project dévoile que la loi du Texas a entraîné l'allongement des délais d'attente, des surcoûts, voire l'impossibilité pour certaines femmes de trouver une clinique.

«Cette affaire est vraiment importante au niveau national, car les opposants à l'avortement ont décrété des lois similaires ou tentent de le faire dans d'autres États», explique à l'AFP Michael Dell, un avocat spécialisé.

La semaine dernière, un tribunal a ainsi donné raison à une loi identique adoptée en Louisiane, qui menace de fermeture trois des quatre centres d'IVG de cet État.

Selon le Guttmacher Institute, organisme de recherche favorable à l'IVG mais dont les études font référence, les États américains ont adopté de 2011 à 2014 pas moins de 231 législations restreignant les conditions de pratique de l'IVG. Ceci, alors que le nombre d'États hostiles à l'avortement est passé de 13 en 2000 à 27 en 2014, selon cet institut.

10 sites pour 5 millions de femmes ?

L'audience au sommet mercredi intervient par ailleurs dans un contexte de crise, la Cour suprême étant l'objet d'un bras de fer entre le Sénat et la Maison-Blanche pour le remplacement du juge conservateur Antonin Scalia, décédé le mois dernier.

Les républicains ont promis de torpiller toute nomination que ferait Barack Obama, en affirmant que cette désignation ultra-sensible doit revenir à son successeur, qui sera investi le 20 janvier 2017.

Le président américain a donc reçu mardi des responsables des deux bords du Sénat, pour tenter de sortir de cette impasse institutionnelle.

Mais, selon le sénateur démocrate Harry Reid, les sénateurs républicains, convaincus de gagner les élections de novembre, ont opposé au président une fin de non-recevoir: «Ils veulent attendre jusqu'à ce que le président Trump décide qui mettre à la Cour suprême», a résumé M. Reid.

La plus haute instance judiciaire américaine compte désormais quatre juges conservateurs et quatre juges progressistes. En cas d'égalité à quatre contre quatre, le jugement de la juridiction inférieure reste inchangé, et donc les lois adoptées en Louisiane ou au Texas seraient de facto validées.

Une nouvelle fois le juge Anthony Kennedy, le plus modéré du quatuor conservateur, se retrouvera donc placé en situation d'arbitre sur un thème brûlant, opposant radicalement par ailleurs les candidats à la présidentielle.

Si les mesures prises au Texas sont confirmées, «cela provoquera la fermeture de davantage de cliniques et cela galvanisera les opposants à l'avortement», avertit M. Dell.

Selon le Texas Policy Evaluation Project, il ne resterait alors au Texas que 10 centres d'IVG pour 5,4 millions de femmes en âge de procréer.

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