La CPI invitée à enquêter sur des crimes de guerre en Ukraine

Près de 8000 personnes ont été tuées durant... (Photo Reuters)

Agrandir

Près de 8000 personnes ont été tuées durant le conflit ukrainien.

Photo Reuters

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Dossiers >

Ukraine
Ukraine

Consultez notre dossier sur la crise ukrainienne. »

Jan HENNOP
Agence France-Presse
LA HAYE

L'Ukraine a donné mardi son feu vert à la CPI pour enquêter sur des crimes de guerre commis depuis février 2014 sur son territoire, notamment dans sa partie orientale où près de 8000 personnes ont été tuées.

«L'Ukraine accepte la juridiction de la Cour dans le but d'identifier, de poursuivre et de juger ceux qui ont perpétré ou se sont rendus complices d'actes (relevant de sa compétence) sur (son) territoire depuis le 20 février 2014», a écrit dans une lettre le ministre ukrainien des Affaires étrangères Pavlo Klimkine.

Kiev avait déjà reconnu la compétence de la CPI sur une période allant du 21 novembre 2013 au 22 février 2014, soit pour des crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président Viktor Ianoukovitch.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le procureur en avril 2014.

«Cela signifie que le procureur pourra maintenant enquêter sur des crimes commis après le 22 février, sans limite de temps», a affirmé à la CPI le porte-parole de la Cour, Fadi el Abdallah.

L'Ukraine est en crise depuis fin 2013. Cette crise avait débuté par une contestation sans précédent provoquée par la volte-face du président Viktor Ianoukovitch, qui avait soudainement renoncé sous la pression de Moscou à signer un accord d'association avec l'UE en préparation depuis plusieurs années, et s'était tourné vers la Russie.

Après un bain de sang à Kiev, avec des tirs contre les manifestants qui avaient fait des dizaines de morts, M. Ianoukovitch avait été évincé du pouvoir et avait pris la fuite en Russie, laissant le pouvoir aux pro-occidentaux .

La Russie avait alors annexé, en mars 2014, la péninsule de Crimée, et un conflit avait éclaté dans l'est du pays entre rebelles prorusses et forces gouvernementales, qui a fait près de 8.000 morts depuis avril 2014.

Pas d'enquête automatique

«L'Ukraine va coopérer avec la Cour pour mettre fin à l'impunité des crimes internationaux», a déclaré sur Twitter M. Klimkine.

Bien que l'Ukraine ne soit pas un État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, elle peut en accepter la juridiction au cas par cas.

Mais cette déclaration «ne déclenche pas automatiquement une enquête», a averti la Cour dans un communiqué : «il revient désormais au procureur de décider si oui ou non elle demandera l'autorisation des juges pour ouvrir une enquête».

Pour les ONG, cette déclaration est une bonne nouvelle : «de nombreux crimes présumés ont été commis en Ukraine depuis février 2014, notamment des violences contre les civils et le tir sur le vol MH17, dont l'écrasement avait tué les 298 personnes à son bord», a souligné la Coalition pour la CPI (CCPI).

Étant donné que le procureur avait ouvert une première enquête préliminaire, «nous nous attendons à ce que l'enquête soit élargie», a affirmé Kirsten Meersschaert, la coordinatrice de l'ONG en Europe, citée dans un communiqué.

Les enquêtes préliminaires permettent au procureur de déterminer si elle dispose d'assez d'éléments, et si elle peut légalement ouvrir une enquête.

L'Ukraine a signé le Statut de Rome en janvier 2000, mais à la suite d'une décision de justice estimant que le texte était contraire à sa Constitution, elle ne l'a jamais ratifié, rappelle la CCPI.

La Cour pénale internationale, qui siège à La Haye, est le premier tribunal dans son genre à être permanent.

Elle est habilitée à juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur de son traité fondateur.

La Cour pénale internationale a jusqu'à présent ouvert huit enquêtes, toutes dans des pays africains. Elle mène des enquêtes préliminaires dans d'autres pays, dont l'Afghanistan, la Géorgie, la Corée du Nord et la Colombie.

Un Boeing 777 de Malaysia Airlines, parti d'Amsterdam pour Kuala Lumpur, avait été abattu le 17 juillet 2014 dans l'est de l'Ukraine au-dessus des zones de combat, apparemment par un missile sol-air de fabrication russe ou soviétique, que Kiev et les Occidentaux soupçonnent les rebelles d'avoir tiré. Moscou et les séparatistes accusent en retour les Ukrainiens.

Le rapport final du Bureau néerlandais pour la sécurité (OVV), en charge de l'enquête, est attendu le 13 octobre. La Russie a opposé son véto à l'ONU à la création d'un tribunal spécial sur cet écrasement.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer