Les crimes de guerre et l'impunité

Le siège de la Cour pénale internationale à... (PHOTO VINCENT JANNINK, ARCHIVES AFP)

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Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. Les Palestiniens ont souvent menacé de s'adresser à ce tribunal, mais ils subissent d'importantes pressions, notamment de la part des États-Unis, pour ne pas le faire.

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Offensive israélienne à Gaza

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Offensive israélienne à Gaza

L'armée israélienne mène l'opération «Bordure protectrice», la plus importante offensive militaire contre la Bande de Gaza depuis la sanglante et controversée mission «Plomb durci» lancée en 2008-2009, qui avait fait plus de 1400 morts. »

Israël et le Hamas ont-ils commis des crimes de guerre pendant l'opération Bordure protectrice qui bat toujours son plein? Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a affirmé cette semaine qu'il y a une «forte probabilité» que ce soit le cas et qu'il fera enquête. Mais peu importe ses conclusions, il est peu probable que quiconque soit puni au terme du processus.

«Il y a un problème d'impunité. Même quand toutes les preuves pointent vers des crimes de guerre, il n'y a pas de conséquences», dénonce Bill Van Esveld, chercheur à l'organisation Human Rights Watch, à Jérusalem.

Le Hamas qui tire des roquettes sur Israël au hasard, sans viser de cible militaire particulière, Israël qui cible des civils d'une manière apparemment délibérée et qui use d'une force disproportionnée contre les Palestiniens: dans le passé, des organisations comme l'ONU, Human Rights Watch ou Amnistie internationale ont régulièrement évoqué la possibilité que des crimes de guerre soient commis dans le cadre du conflit israélo-palestinien.

«Le problème, c'est que, de façon formelle et officielle, la seule entité qui peut dire si un crime de guerre a été commis ou non est une cour de justice», explique M. Van Esveld. Or, ni le système de justice palestinien ni celui d'Israël ne se montrent particulièrement pressés de poursuivre leurs propres citoyens pour de tels motifs.

Deux options

Cette situation laisse deux options. Selon le concept de droit international appelé «compétence universelle», un individu soupçonné de crimes de guerre peut être poursuivi dans n'importe quelle juridiction.

Ce principe a déjà conduit à une histoire digne d'un film d'action. En 2005, l'Angleterre avait appris que Doron Almog, général israélien à la retraite soupçonné d'avoir pilonné des immeubles d'habitation à Gaza, se rendait sur son territoire pour participer à une activité de financement. L'Angleterre a donc lancé un mandat d'arrêt contre lui. Almog, probablement avisé en plein vol des intentions britanniques, n'est pas descendu de l'avion et a attendu que celui-ci reparte vers Israël, évitant de justesse un procès.

L'autre option pour juger les criminels de guerre est la Cour pénale internationale. Les Palestiniens ont souvent menacé de s'adresser à ce tribunal, mais ils subissent d'importantes pressions, notamment de la part des États-Unis, pour ne pas le faire. Évidemment, une telle démarche ferait courir le risque que des dirigeants du Hamas soient aussi ciblés par cette instance juridique pour des crimes de guerre.

Pour l'instant, Bill Van Esveld, de Human Rights Watch, juge donc très faibles les chances que l'enquête de l'ONU annoncée cette semaine conduise un jour à des sanctions réelles.

Même d'un point de vue symbolique, M. Van Esveld doute que des allégations non prouvées en cour influencent le jeu diplomatique.

Qu'est-ce qu'un crime de guerre?

Un crime de guerre est une violation sérieuse et délibérée (donc qui exclut les accidents) de ce que les juristes appellent le «droit des conflits armés». Ce droit est lui-même défini par plusieurs traités et conventions, mais aussi par les coutumes de guerre acceptées et des principes généraux comme la proportionnalité dans l'usage de la force. Des attaques délibérées contre des civils, des médecins ou des hôpitaux, par exemple, sont des crimes de guerre, tout comme le meurtre ou le mauvais traitement de prisonniers.

Allégations lors d'opérations israéliennes à Gaza

2006

Lors de l'opération Pluie d'été, le rapporteur spécial de l'ONU avait affirmé que certaines attaques israéliennes sur Gaza, notamment la destruction d'une centrale électrique, violaient des lois humanitaires internationales.

2009

À la suite de l'opération Plomb durci, une mission extraordinaire de l'ONU dirigée par le juge sud-africain Richard Goldstone avait conclu que tant les militants palestiniens que l'armée israélienne avaient commis des crimes de guerre. Le rapport Goldstone, qui avait soulevé l'ire d'Israël, a fait l'objet d'une importante controverse. En 2011, M. Goldstone avait retiré ses affirmations selon lesquelles Israël avait délibérément ciblé des civils. Les trois autres auteurs du rapport avaient cependant critiqué cette rétractation et étaient restés fidèles au rapport.

2012

Lors de l'opération Pilier de défense, l'ONU et Human Rights Watch avaient accusé le Hamas d'avoir violé la loi internationale en tirant des missiles à partir de zones densément peuplées vers des cibles «indiscriminées». Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme avait aussi accusé Israël d'avoir utilisé une force disproportionnée et d'avoir visé des civils.

2014

Cette semaine, l'ONU a dénoncé les tirs de roquettes palestiniennes et les attaques israéliennes et a estimé qu'il y avait «une forte probabilité que le droit international humanitaire ait été violé d'une manière qui pourrait correspondre à des crimes de guerre». Dans un communiqué publié mardi, Human Rights Watch a aussi demandé à Israël de cesser des attaques «qui causent la perte de vies civiles et la destruction de propriétés en violation du droit des conflits armés».




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