Accord sur le nucléaire iranien: une kyrielle de compromis

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Le secrétaire d'État américain John Kerry (de dos) serre la main de Javad Zarif, son homologue iranien, au moment où ce dernier se prépare à quitter l'Austria Center de Vienne, en Autriche, le 14 juillet.

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Après 12 ans de conflit et de négociations, l'Iran, les États-Unis et les grandes puissances mondiales ont conclu une entente sur le programme nucléaire iranien, hier, à Vienne. Qualifié d'historique par plusieurs, l'accord, qui impose maintes contraintes à l'Iran, devrait aussi alléger les sanctions imposées à la République islamique. Mais tout n'est pas dans la poche: l'entente devra notamment être approuvée par le Congrès américain.

L'accord sur le programme militaire nucléaire iranien dévoilé hier à Vienne clôt un long processus de 12 ans, marqué par des ruptures et des réconciliations.

C'est d'abord et avant tout l'aboutissement de deux ans de négociations, depuis leur reprise après l'élection en 2013 du président Hassan Rohani, plus modéré que son prédécesseur Mahmoud Ahmadinejad. Au fil des ans, les sanctions financières et technologiques ont miné l'économie iranienne, en particulier son secteur pétrolier.

L'accord concilie trois objectifs. Pour l'Iran, il s'agit de relancer son économie; pour les États-Unis et l'Europe, représentée par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, de s'assurer que toute relance du programme nucléaire militaire iranien sera détectable au moins un an avant l'obtention d'une bombe; pour la Russie et la Chine, de conserver l'appui aux sanctions contre l'Iran comme monnaie d'échange avec les États-Unis dans d'autres dossiers.

En échange de la présence de caméras et d'inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans ses frontières et du démantèlement quasi total de son programme nucléaire, l'Iran verra levées les sanctions. L'accord comprend une «clause crépuscule» qui lèvera ces restrictions exceptionnelles aux activités nucléaires iraniennes d'ici 10 à 15 ans. La levée des sanctions relatives aux achats d'armes par l'Iran, en théorie indépendantes des sanctions «nucléaires», est prévue d'ici cinq ans.

La surveillance par l'AIEA

«C'est le régime de surveillance internationale le plus sévère auquel s'est soumis un pays depuis l'Irak durant les années 90», selon Thomas Juneau, politologue à l'Université d'Ottawa, qui a publié le livre Squandered Opportunities sur la politique étrangère de l'Iran. Kelsey Davenport, directrice de l'Association pour le contrôle des armes, une ONG américaine, précise que les Iraniens ont affiché très peu d'opposition sur le degré de surveillance - visites-surprises et surtout caméras actives en permanence dans les sites nucléaires - par l'AIEA, un revirement par rapport aux 10 premières années des négociations, entre 2003 et 2013. «On me dit que les dernières visites de l'AIEA se sont très bien passées.»

Une question de survie

Selon Thomas Juneau, le leadership iranien est convaincu qu'un accord est essentiel à la survie économique du pays depuis que l'ayatollah Khamenei y a donné son appui. «Les Gardiens de la révolution, qui étaient opposés à la levée des sanctions, se rallient à Khamenei, d'autant plus qu'ils ont profité de la contrebande sous les sanctions pour établir une position dominante dans l'économie, dont ils profiteront si elle s'ouvre au reste du monde.»

Les sanctions liées au nucléaire

Elles seront levées dès la mise en oeuvre par l'Iran de ses engagements en ce qui concerne la diminution du nombre de centrifugeuses et la taille de ses stocks d'uranium, ainsi que la fermeture du site souterrain de Fordo, plus difficile à attaquer.

L'AIEA devra certifier ces actes et mettre en place des mesures de surveillance, ce qui ne pourra se faire avant 2016. Les sanctions qui seront levées incluent notamment celles qui empêchaient la vente de matériel à l'industrie pétrolière, l'exportation d'hydrocarbures et le recours au système bancaire international SWIFT.

Les sanctions sur les armes

La semaine dernière, les négociateurs iraniens ont réclamé que les sanctions contre les systèmes de missiles balistiques iraniens soient également levées par l'accord.

«Il n'est parfois pas clair quelles sanctions sont liées au dossier nucléaire et lesquelles sont liées aux autres activités de l'Iran, dit Thomas Juneau. Les États-Unis ont voulu restreindre au maximum le nombre de sanctions dites nucléaires. Les négociateurs iraniens étaient certains que leur demande de la semaine dernière serait rejetée, mais c'était une manière d'obtenir d'autres concessions.»

Une carotte a toutefois été incluse dans l'accord: les sanctions sur les armes, mais pas celles sur les missiles, seront levées dans cinq ans.

Le retour des sanctions

C'était le point d'achoppement majeur pendant les négociations, selon Kelsey Davenport: les États-Unis et l'Europe voulaient que les sanctions reviennent automatiquement si l'Iran violait ses engagements (snapback), alors que la Chine et la Russie voulaient qu'elles soient autorisées de nouveau par le Conseil de sécurité, où les deux pays ont un droit de veto.

«Pour la Chine et la Russie, le dossier iranien est important, mais jamais autant que leurs relations générales avec les États-Unis», dit Thomas Juneau. Les sanctions peuvent servir de monnaie d'échange dans d'autres dossiers, selon lui. Finalement, le snapback réclamé par les États-Unis a été accepté par l'Iran, mais avec un délai de deux mois permettant des négociations.

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