Une Constitution tunisienne dimanche?

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Prévu à l'origine pour samedi, le vote a été reporté à dimanche 9 h GMT (4 h à Montréal), l'Assemblée nationale constituante voulant d'abord adopter une réforme des règles de la motion de censure.

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La Tunisie après Ben Ali
La Tunisie après Ben Ali

Notre dossier sur la crise politique et sociale en Tunisie. »

Antoine LAMBROSCHINI
Agence France-Presse
Tunis

La Constituante tunisienne est appelée à adopter dimanche la Constitution du pays, plus de trois ans après la révolution, un vote qui doit résoudre une profonde crise politique et ouvrir la voie vers des élections.

Prévu à l'origine pour samedi, le vote a été reporté à dimanche 9 h GMT (4 h à Montréal), l'Assemblée nationale constituante voulant d'abord adopter une réforme des règles de la motion de censure. Il s'agit de rendre plus difficile la possibilité pour les députés de limoger le gouvernement d'indépendants qui doit entrer en fonction la semaine prochaine pour conduire le pays vers des élections en 2014.

Ce cabinet apolitique dirigé par le ministre sortant de l'Industrie, Mehdi Jomaâ doit être présenté samedi au président Moncef Marzouki, les islamistes d'Ennahda, majoritaires à l'assemblée, ayant accepté de quitter le pouvoir jusqu'aux prochaines élections législatives et présidentielle, courant 2014.

«Si la Constitution est adoptée en première lecture, la cérémonie de signature aura lieu lundi», a indiqué la députée Karima Souid, assesseure chargée de l'Information.

Pour être approuvé, le projet doit obtenir une majorité des deux tiers des 217 élus. Si elle n'est pas atteinte, une deuxième lecture devra être organisée. Si le vote échoue une seconde fois, un référendum devra avoir lieu.

L'essentiel de la classe politique veut néanmoins éviter d'avoir à soumettre ce texte aux électeurs afin de pouvoir tenir courant 2014 des législatives et la présidentielle.

La Constituante a achevé jeudi soir l'examen article par article du texte à l'issue de trois semaines de débats, de disputes et de controverses sur une kyrielle de sujets : la place de l'islam, les droits des femmes, l'indépendance de la magistrature ou encore les prérogatives du Parlement, du président et du chef du gouvernement.

«Première démocratie arabe»

De son côté, le chef du parti islamiste Rached Ghannouchi a dressé un bilan dithyrambique des travaux de la Constituante, élu en octobre 2011 et qui avait à l'origine un an pour rédiger ce texte.

Il a salué dans un communiqué «un acquis historique, parmi les meilleures constitutions au monde».

«Il faut être fier de ce qui a été réalisé et traduire cela par des élections mettant fin au provisoire et aboutissant à faire de la Tunisie la première démocratie arabe», a relevé M. Ghannouchi.

Le texte consacre un régime avec un exécutif bicéphale où le premier ministre aura le rôle dominant, mais où le chef de l'État dispose d'importantes prérogatives en matière de défense et de politique étrangères notamment.

L'islam n'y a pas été consacré comme source de droit, mais les références à la religion sont nombreuses, laissant une place importante à l'interprétation.

Ainsi la Tunisie y est définie comme «un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion». Si «la liberté de croyance et de conscience» est garantie, l'État s'engage aussi à «interdire toute atteinte au sacré».

Plusieurs centaines d'islamistes ont manifesté vendredi à Tunis pour dénoncer une constitution «laïque».

Sur le plan des droits de la personne, les grandes libertés y sont inscrites, même si des ONG de défense des droits de l'homme s'inquiètent de dispositions souvent vagues.

Les droits des femmes «sans discrimination» y sont aussi inscrits, ainsi que l'objectif de parité dans les assemblées élues, une disposition exceptionnelle dans le monde arabe.

«C'est une Constitution progressiste, répondant aux espoirs de la révolution (...) jetant les bases d'un État moderne», a jugé Mustapha Ben Jaafar, président de l'ANC, tout en reconnaissant qu'il «peut y avoir des améliorations».

Pendant plus de deux ans, les travaux sur la Constitution n'ont eu cesse d'être ralentis par une succession de crises politiques, mais aussi par l'absentéisme des députés.

La finalisation de la Constitution doit permettre de parachever la sortie de l'impasse politique provoquée fin juillet 2013 par l'assassinat par balle d'un député de gauche, Mohamed Brahmi, crime attribué à la mouvance djihadiste dont l'essor déstabilise régulièrement la Tunisie.

La Tunisie, berceau du Printemps arabe, a réussi à ne pas basculer jusqu'à présent dans le chaos, mais sa stabilité reste minée par des groupes djihadistes et par de profonds problèmes économiques et sociaux, déjà à l'origine de la révolution de janvier 2011.




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