Le président mexicain Felipe Calderon a annoncé jeudi un projet de loi de confiscation des biens provenant «du crime organisé, du trafic de drogue, des enlèvements, du blanchiment d'argent», précisant qu'il le déposait dans la journée au Congrès.
Le texte qui devra franchir les étapes législatives, étend cette confiscation aux produits des «vols de véhicules, traite des personnes, terrorisme ou tout autre délit fédéral», a ajouté M. Calderon dans un discours dont le texte a été publié par la présidence.
L'annonce présidentielle de cet important renforcement des mesures légales contre le crime organisé intervient aussi trois jours après l'attentat à la grenade qui a fait sept morts lundi à Morelia, capitale de l'Etat mexicain de Michoacan, pendant la célébration de la Fête nationale. Les enquêteurs suivent notamment la piste d'une organisation liée au narcotrafic, selon des sources judiciaires.
Ce projet de loi entre dans le cadre de la lutte du gouvernement pour faire du Mexique «une nation de loi et de liberté, une nation démocratique dont le progrès soit fondé sur la paix, l'ordre, la justice, la sécurité et la légalité», a poursuivi le président mexicain en présentant les nouvelles orientations du gouvernement en matière de justice pénale.
Ces propositions font suite aux engagements pris le 21 août dernier dans un «accord national contre l'insécurité» lors d'un sommet inédit rassemblant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que des représentants de la société civile, a souligné M. Calderon.
Dans le cadre de la future loi, si le Congrès l'adopte, les biens confisqués, et mis à la disposition du gouvernement fédéral, constitueront «un portefeuille sous tutelle, dont les fonds seront destinés aussi bien à la réparation des dommages aux victimes qu'à leur apporter des services d'aide et d'assistance», a ajouté M. Calderon.
«L'objectif est de frapper de manière accablante la délinquance organisée, les narcotrafiquants, voleurs, auteurs de séquestrations et, en général, quiconque commet un acte criminel qui offense profondément la société», a-t-il encore déclaré.
Pour le blanchiment d'argent, le Mexique prévoit des peines de 5 à 10 ans de prison et des amendes de 5.000 à environ 25.000 dollars, mais les narcotrafiquants, par exemple, continuent jusqu'ici à disposer de leurs biens pendant leur emprisonnement.
Dans l'enquête sur l'attentat de Morelia, une piste pourrait mener, selon des sources judiciaires, à une organisation criminelle connue sous le nom de «La Famille». Elle serait en connexion avec le «Cartel du Golfe», constitué dans les années 90 par des militaires déserteurs qui se sont lancés dans le trafic de drogue à grande échelle.