Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a condamné lundi l'ancien chef d'état-major de l'armée des Musulmans de Bosnie, Rasim Delic, à trois ans de prison pour des traitements cruels sur des Serbes en Bosnie-Herzégovine en 1995.
Rasim Delic, 59 ans, l'un des plus hauts chefs militaires poursuivis devant le TPI, été acquitté en revanche des accusations de meurtres de Serbes et de Croates entre 1993 et 1995.
Le procureur avait requis quinze ans de prison à l'encontre de Rasim Delic, accusé de crime de guerre.
Il a été reconnu coupable de ne pas avoir empêché les membres du détachement de volontaires étrangers musulmans «El Mujahed» de commettre des mauvais traitements sur douze soldats de l'armée des Serbes de Bosnie (VRS) en juillet 1995.
Le tribunal a mis en avant «la nature effroyablement brutale» de ces mauvais traitements qui ont duré plus d'un mois.
La Chambre a «seulement estimé prouvé que Rasim Delic en tant que supérieur avait des raisons d'être informé du crime de mauvais traitements» commis par les moudjahidine contre les 12 détenus, a déclaré le juge Bakone Moloto. «Il n'a pas empêché et puni ce crime».
Le TPI a en revanche estimé que la responsabilité de Rasim Delic n'a pas été établie dans les meurtres de 24 civils croates de Bosnie et de soldats dans les villages de Maline et Bikosi en Bosnie-Herzégovine centrale commis en juin 1993.
Rasim Delic a également été acquitté des accusations de meurtres et tortures perpétrés par les moudjahidine contre des soldats serbes en septembre 1995.
Parmi les victimes se trouvaient notamment 52 soldats de la VRS capturés à Vozuca le 11 septembre 1995.
Rasim Delic, qui s'était rendu au TPI en 2005, avait plaidé non coupable lors de son procès qui s'était déroulé du 9 juillet 2007 au 10 juin 2008.