Les principaux régulateurs des marchés boursiers au Canada, dont l’AMF au Québec, préparent un resserrement considérable des normes d’information sur les impacts des changements climatiques auprès des entreprises canadiennes cotées en Bourse.

Selon un projet de règlement publié lundi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent rendre obligatoire une déclaration d’impacts des changements climatiques à compter de l’exercice 2023 pour les entreprises de taille moyenne ou supérieure, et de l’exercice 2024 dans le cas d’entreprises de taille inférieure ou émergentes.

Entre autres, ces futures déclarations d’impacts devraient contenir des informations plus détaillées et surtout mieux normées comme les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités de l’entreprise.

Ces futures déclarations devront aussi contenir une description quantifiable des risques ou des occasions d’affaires pouvant découler des impacts des changements climatiques sur les activités de l’entreprise.

De l’avis de Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF) québécoise et le président des ACVM, « ce projet réglementaire enchâssera la divulgation [obligatoire] de ce type d’informations dans un cadre harmonisé qui se veut avantageux aussi bien pour les investisseurs que pour les émetteurs », c’est-à-dire les entreprises cotées en Bourse.

Selon M. Morisset, « vu l’importance grandissante que revêt l’information relative à la durabilité [économique], ce projet réglementaire engage les marchés canadiens des capitaux dans le mouvement mondial envers l’adoption de normes uniformes et comparables » en matière d’impacts des changements climatiques.

Quatre objectifs

D’après le projet réglementaire publié par les ACVM à l’intention des intervenants des marchés financiers d’investissement, l’instauration d’une déclaration d’information obligatoire et normalisée sur les impacts des changements climatiques cible quatre objectifs principaux :

  • aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées en améliorant la qualité de l’information liée aux changements climatiques ;
  • mettre les entreprises sur un pied d’égalité grâce à une information comparable et uniforme liée à l’impact des changements climatiques ;
  • améliorer l’accès des entreprises canadiennes aux marchés des capitaux mondiaux en rapprochant les normes d’information canadiennes des attentes des investisseurs internationaux concernant la gestion des impacts des changements climatiques ;
  • uniformiser les critères de divulgation afin de réduire et supprimer les coûts à soutenir (par les entreprises et les investisseurs) pour s’adapter et satisfaire à des cadres d’information multiples en matière de changements climatiques.

Pour y parvenir, le projet réglementaire des ACVM prévoit notamment qu’en matière de gouvernance de haute direction, les entreprises devront informer leurs investisseurs des fonctions respectives du conseil d’administration et des hauts dirigeants dans la « surveillance, l’évaluation et la gestion des risques et des occasions [d’affaires] liées au changements climatiques. »

Par ailleurs, en matière de « gestion de risques » et de « stratégie d’affaires » liées aux changements climatiques, les entreprises devront tenir leurs investisseurs informés de leur évaluation d’impacts « à court, moyen et long terme sur leurs activités, leur stratégie et leur planification financière ».

Consultez le document de consultations des ACVM