Baisse de la taxe scolaire en vue

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, déposera un... (Photo David Boily, archives La Presse)

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Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, déposera un projet de loi révisant la taxation scolaire d'ici la fin de la session parlementaire.

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(Québec) Plusieurs contribuables fonciers auront droit à une baisse de leur compte de taxe scolaire l'an prochain.

Dans sa mise à jour économique déposée mardi, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a annoncé une «révision importante» de la taxation scolaire, la première en 25 ans. L'un de ses objectifs : «alléger le fardeau fiscal des contribuables». Cette mesure est passée sous le radar, occultée par la baisse d'impôt.

Québec ira finalement de l'avant avec la mise en place d'un taux de taxation unique régional afin de «faire disparaître les iniquités liées aux écarts de taux applicable aux contribuables d'une même région». Surtout, il précise que cette uniformisation se fera «sur la base du taux de taxation effectif le plus bas pour chaque région». Cela suppose que le compte de taxes restera le même dans certains cas, là où la commission scolaire affiche le plus faible taux, mais baissera pour les contribuables des autres commissions scolaires de cette région.

Ce n'est pas tout : Québec mentionne qu'il veut instaurer une «exemption de base de la taxe», laissant entendre une autre forme d'allègement de la facture.

Mais attention : le montant payé en moins par les contribuables fonciers le sera par l'ensemble des contribuables payant de l'impôt au gouvernement. «L'écart de revenu que pourra engendrer une telle réforme pour les commissions scolaires sera compensé par une bonification de la subvention du gouvernement afin de maintenir leur niveau de financement», indique le document du ministre Leitao. Les commissions scolaires récoltent un peu plus de deux milliards de dollars par an grâce à la taxation. 

Par sa réforme, le gouvernement veut également «mettre fin aux transferts de contribuables sans enfants admis aux services éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques». En vertu de la loi, les contribuables qui n'ont pas d'enfant fréquentant une école ont le choix de payer leurs taxes à la commission scolaire francophone ou anglophone de leur territoire. Or, des milliers de propriétaires qui le faisaient à une commission scolaire francophone de l'Outaouais ont décidé récemment de migrer vers la commission scolaire Western Quebec parce que la facture y est beaucoup moins élevée. La situation est inverse dans d'autres régions.

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, déposera un projet de loi révisant la taxation scolaire d'ici la fin de la session parlementaire. La réforme serait adoptée à temps pour la prochaine rentrée scolaire, donc pour 2018-2019. Il rencontrera bientôt les représentants des commissions scolaires.

«Plusieurs contribuables pourraient voir leur compte de taxes baisser», a confirmé M. Proulx lors d'une mêlée de presse mercredi. Selon lui, le régime actuel de taxation est «archaïque et crée des iniquités».

La mesure ne touche pas l'île de Montréal puisque le taux de taxe est uniformisé depuis des années.

Taux de taxe par 100$ d'évaluation pour 2017-2018...

... dans les Laurentides

  • Commission scolaire des Laurentides : 10,54 ¢
  • Commission scolaire Pierre-Neveu : 26,48 ¢
  • Commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles : 26,34 ¢
  • Commission scolaire Rivière-du-Nord : 31,11 ¢

... à Québec

  • Commission scolaire des Découvreurs : 13,36 ¢
  • Commission scolaire de la Capitale : 20,13 ¢
  • Commission scolaire des Premières-Seigneuries : 22,37 ¢
  • Commission scolaire anglophone Central Quebec : 35 ¢

... en Outaouais

  • Commission scolaire Western Quebec : 13,69 ¢
  • Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais : 25,93 ¢
  • Commission scolaire au Coeur-des-Vallées : 31,18 ¢
  • Commission scolaire des Draveurs : 33,48 ¢
  • Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais : 34,03 ¢




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