Journalistes espionnés: Québec crée une commission d'enquête

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La ministre de la Justice Stéphanie Vallée

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(Québec) C'est l'avocat Christian Leblanc, président sortant de l'Association des avocats en droit des médias du Canada, qui représentera les médias au sein de la commission d'enquête sur l'espionnage de journalistes par la police, déclenchée jeudi par le gouvernement Couillard. C'est ce qu'ont décidé aujourd'hui un groupe de 13 médias, dont La Presse, Radio-Canada, Le Devoir et Québecor.

Les nouvelles révélations voulant que la Sûreté du Québec ait, comme la SPVM, procédé à la surveillance électronique de journalistes « sont à ce point sérieuses » que Québec juge nécessaire de poser « un geste supplémentaire » pour faire « toute la lumière, de façon transparente » sur cette affaire, ont expliqué les ministres Stéphanie Vallée (Justice) et Martin Coiteux (Sécurité publique) en conférence de presse jeudi à l'Assemblée nationale.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé la création d'un comité d'experts présidé par un juge et au sein duquel siégeront des représentants des corps de police et des médias. Or « le mandat confié au groupe d'experts sera conféré en vertu de la loi sur les commissions d'enquête », a annoncé Mme Vallée. Les commissaires auront ainsi le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner. Leurs audiences pourront être publiques, selon le souhait des commissaires. Mais pour le premier ministre Philippe Couillard, il est évident qu'elles le seront.

« On donne aux gens du comité les pouvoirs spécifiques d'une commission d'enquête publique, et donc ils vont pouvoir agir comme une commission d'enquête publique », a indiqué Martin Coiteux.

Le mandat précis de la commission d'enquête sera défini au cours des prochains jours. « Il sera suffisamment large pour permettre de faire la lumière, mais il faut quand même se concentrer sur l'enjeu principal : la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse », a dit Mme Vallée. Le groupe d'experts avait dès le départ la tâche d'identifier les meilleures pratiques en la matière et de proposer de nouvelles mesures d'encadrement législatif ou réglementaire. Des cas précis d'espionnage seront examinés par la commission d'enquête.

Québec avait indiqué que le groupe d'experts devrait remettre son rapport au printemps 2017. La commission d'enquête serait soumise à un délai semblable, « autour des mêmes eaux », a dit Mme Vallée. « On n'a pas statué sur une date précise ».

« Compte tenu de la gravité de ce qui a été mis en lumière (mercredi) et de l'effet que de telles révélations peuvent avoir sur la confiance du public envers ses institutions, il y avait lieu de permettre à ce comité d'experts d'être institué en vertu de la loi sur les commissions d'enquête », a-t-elle ajouté.

À l'Assemblée nationale, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé que la décision d'instituer une enquête publique « illustre la gravité de l'enjeu ». Il affirme que deux principes fondamentaux pour la démocratie sont en cause, la liberté de presse et l'indépendance des pouvoirs politique, judiciaire et journalistique.

« Il va falloir qu'on décide du mandat, qu'on le donne et qu'on le propose en tenant compte de ces deux éléments », a dit M. Couillard lors d'un échange avec le chef de l'opposition, Jean-François Lisée.

- Avec Martin Croteau

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