Une vingtaine de groupes refusent de discuter de neutralité religieuse

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Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

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(Québec) Faux départ pour la commission parlementaire sur le projet de loi 62 concernant la neutralité religieuse de l'État. Une vingtaine de groupes et d'experts que les députés voulaient entendre ont décliné l'invitation. Et pas les moindres : notamment Gérard Bouchard et Charles Taylor, qui ont présidé la commission sur les accommodements religieux.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, y voit malgré tout une bonne nouvelle. Le refus de tous ces groupes « envoie un signal qu'ils sont confortables avec la version présentée par le gouvernement, ce qui n'était pas le cas » pour le projet de charte des valeurs du Parti québécois, a soutenu sa porte-parole, Isabelle Marier St-Onge.

Or, en entrevue à La Presse, Gérard Bouchard a assuré qu'il n'a pas changé d'avis sur le port de signes religieux, une position qui va plus loin que ce que propose Mme Vallée. Comme on peut le lire dans le rapport de la commission qu'il a coprésidée, il recommande d'interdire ces signes chez les agents de l'État dotés d'un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, procureurs de la Couronne et juges). Le projet de loi 62 précise seulement que les services publics doivent être donnés et reçus à « visage découvert », une mesure qui cible le voile intégral.

« Mes idées sur la laïcité sont bien connues, et je m'en tiens toujours aux propositions que nous avons émises il y a huit ans. Je n'aurais que répété ce qui est écrit dans le rapport pour l'opposer à ce qui peut être écrit dans le projet de loi. Je ne voyais pas mon utilité, parce que je n'ai rien à ajouter », affirme M. Bouchard.

Horaire modifié

L'horaire des auditions, qui débutent mardi à Québec, a été revu à la toute dernière minute en raison des multiples refus de témoigner. Ce cafouillage est d'autant plus étonnant que le projet de loi 62 a été déposé par Mme Vallée il y a longtemps, en juin 2015.

Selon l'horaire qui était en ligne en matinée, six groupes du milieu de la santé devaient témoigner mardi ; cinq autres du réseau de l'éducation mercredi.

Or, selon un nouvel horaire qui a été diffusé en matinée, on n'entendra finalement que deux groupes : Pour les droits des femmes du Québec, représenté par Michèle Sirois, et l'Association des commissions scolaires anglophones. Il n'y aura pas d'audition mercredi.

Plusieurs groupes des milieux de la santé et de l'éducation ont d'ailleurs appris il y a moins de deux semaines que les députés voulaient les entendre en commission parlementaire. Car même si le projet de loi 62 a été déposé il y a plus d'un an, le gouvernement a présenté le 5 octobre dernier seulement une motion à l'Assemblée nationale pour procéder aux consultations en commission parlementaire. 

Quelques explications

Le Conseil du statut de la femme est l'un des groupes à avoir décliné l'invitation. Il n'a pas de « nouvelle position » à expliquer aux parlementaires sur les accommodements et le port de signes religieux, a indiqué une porte-parole, Liliane Côté. Il écrira toutefois à la Commission pour rappeler son avis : il approuve la notion de services publics à « visage découvert » et il tient à ce que l'égalité entre les hommes et les femmes soit respectée lorsque vient le temps de traiter une demande d'accommodement religieux.

Malgré l'invitation des députés, l'Union des municipalités du Québec ne se présentera pas non plus en commission parlementaire, a confirmé un responsable des communications, Patrick Lemieux. « On a décidé de ne pas prendre position, comme on l'avait fait avec le projet de charte des valeurs. On laisse à nos membres, s'ils le souhaitent, de faire des commentaires. »

La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes considère que « l'enjeu de ce projet de loi est très éloigné de [ses] préoccupations et de [sa] mission première qui visent l'intégration des nouveaux arrivants, pour lesquels les questions de signes religieux et d'accommodements ne se posent pas vraiment ».

***

RÉACTIONS DE L'OPPOSITION

« Je n'ai jamais vu ça autant de groupes [refuser de témoigner]. C'est d'autant plus étonnant que c'est majoritairement les groupes qui ont été invités par le gouvernement. [Dans le projet de loi], la laïcité, le fameux principe de la séparation de l'Église et de l'État, n'est pas là. Les municipalités ne sont pas incluses. Et la recommandation de Bouchard-Taylor [sur les signes religieux] n'est pas là. On va en faire des amendements et on va les présenter, mais il n'y aura pas d'obstruction ni intelligente ni bête » sur le projet de loi de la part du Parti québécois. - Agnès Maltais, députée péquiste et porte-parole en matière de laïcité, qui reprend ainsi la position de son nouveau chef

« Ce projet de loi m'inquiète beaucoup parce que ce n'est pas un projet de loi sur la laïcité de l'État, c'est un projet de loi qui nous pousse dans le fond de la gorge le multiculturalisme libéral. Je peux vous dire qu'on ne fera pas comme le Parti québécois, c'est-à-dire de le laisser passer. C'est trop un sujet important. Ça fait des années qu'on niaise et qu'on tergiverse là-dessus. Il faut faire quelque chose, mais ce projet de loi n'est pas sérieux. C'est une coquille vide. » - Nathalie Roy, députée caquiste et porte-parole en matière de laïcité, qui appuie la recommandation de Bouchard-Taylor sur les signes religieux, mais qui demande d'étendre l'interdiction aux enseignants du primaire et du secondaire

LE PROJET DE LOI 62 EN BREF

Le projet de loi n'aborde pas le port de signes religieux de façon explicite, mais il prévoit que les services publics soient donnés et reçus à « visage découvert ». Cela revient à interdire le port de la burqa et du niqab dans la prestation des services, autant pour les usagers que pour les employés de l'État. 

Le projet de loi prévoit par ailleurs des balises pour guider les gestionnaires dans le traitement d'une demande d'accommodement religieux. Un accommodement doit être « raisonnable, c'est-à-dire qu'il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d'autrui, à la santé ou la sécurité des personnes, à ses effets sur le bon fonctionnement de l'organisme ainsi qu'aux coûts qui s'y rattachent ».

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