Le système des taxes scolaires sera revu, dit Blais

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Le ministre de l'Éducation, Francois Blais, demande aux commissions scolaires de se serrer la ceinture au lieu de reporter la facture sur les contribuables.

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(QUÉBEC) Des hausses de taxes ne sont pas justifiées de la part des commissions scolaires, car il y a encore du gras à couper dans leur administration, croit le ministre de l'Éducation François Blais. Il prévient toutefois que le régime d'impôt foncier scolaire sera revu, parce qu'il est désuet et inéquitable.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) chiffre à 350 millions de dollars les coupes contenues dans le budget Leitao déposé jeudi dernier. Des hausses de taxes se profilent dans 40 % des commissions scolaires, indiquait-on samedi. Une présidente de commission scolaire affirmait que le budget est une « incitation » à augmenter les taxes.

« Je ne pense pas qu'il y ait aucune hausse de taxes scolaires due aux compressions du gouvernement. Je ne crois pas à ça du tout », a répliqué François Blais lors d'une mêlée de presse, hier. Il demande aux commissions scolaires de se serrer la ceinture au lieu de refiler la facture aux contribuables. « Il y a encore du potentiel au niveau administratif pour faire des compressions », a-t-il dit. « Quand on discute avec les commissions scolaires, elles le reconnaissent. »

Impact sur les services

Or, la FCSQ plaide que les coûts administratifs dans les commissions scolaires ne représentent plus que 4,4 % de leurs dépenses totales, un taux plus bas que celui de plusieurs autres organisations. Avec les nouvelles compressions, ajoute-t-elle, des coupes dans les services aux élèves sont inévitables. Au cours de la dernière année, les budgets destinés à l'aide aux devoirs ont été amputés, par exemple.

François Blais juge toutefois que deux avenues sont prometteuses pour réaliser des économies : le regroupement de services et les fusions. Le gouvernement Couillard a déjà annoncé son intention de faire passer le nombre de commissions scolaires de 72 à 46.

« L'urgence n'est pas de dire aux commissions scolaires : «Augmentez vos taxes». C'est de regarder ce qu'il est possible de faire, et il est possible de faire des choses », a plaidé le ministre.

«Un mécanisme qui date du XIXe siècle »

La Coalition avenir Québec craint que les contribuables fassent encore les frais de l'opération, alors que les taxes scolaires ont augmenté en moyenne de 20 % dans les deux dernières années. Lors de la période des questions, le ministre a signalé que le système de taxation scolaire, basé sur l'évaluation foncière, sera revu. « C'est un mécanisme qui date du XIXe siècle », a-t-il lancé. Le « problème » en est un d' « équité entre les contribuables », mais aussi entre les élèves qui n'ont pas accès « au même niveau de services » partout sur le territoire. « Le mécanisme des taxes foncières est probablement un mécanisme qui est fatigué, qui manque de prévisibilité, et c'est pour ça que nous sommes engagés cette année à le réviser », a expliqué François Blais.

Son prédécesseur à l'Éducation, Yves Bolduc, envisageait de fixer pour chaque région un taux de taxe unique. Un comité présidé par une ancienne sous-ministre à l'Éducation, Pauline Champoux-Lesage, a recommandé l'an dernier d'instaurer un taux unique pour l'ensemble du Québec.

L'impôt foncier scolaire est le revenu fiscal qui augmente le plus, apprend-on dans le budget Leitao. Les revenus tirés de cette taxation ont bondi de 6,9 % au cours de la dernière année, comparativement à 2,8 % pour l'impôt des particuliers, à 1,7 % pour l'impôt des sociétés et à 4,6 % pour la TVQ.

2
milliards
Ce sont les revenus qui seront tirés de l'impôt foncier scolaire en 2015-2016, selon les estimations du ministère des Finances. Ils seront donc en hausse de 6,3 % (121 millions). Au cours de la dernière année, ils ont bondi de 6,9 %.
0,2 %
Hausse du budget de l'éducation pour 2015-2016. Or, les libéraux avaient promis en campagne électorale d'augmenter les dépenses en cette matière de 3,5 % par année durant leur mandat.

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