Une «entente» avec le PQ permettra l'adoption de la loi 3

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

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(Québec) Au moment même où des employés municipaux tenaient leur « grand dérangement », mercredi, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a annoncé que sa réforme sur les régimes de retraite pourra être adoptée sans obstacle la semaine prochaine grâce à une entente avec le Parti québécois.

Le député péquiste Alain Therrien a confirmé ce « deal » avec le gouvernement. Le PQ donnera son feu vert pour clore l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire et pour passer à l'étape de l'adoption finale en Chambre. Il a obtenu en échange deux amendements. L'entente a été scellée mardi en commission parlementaire.

L'absence d'obstruction de la part de l'opposition fera en sorte que le gouvernement Couillard n'aura pas à utiliser le bâillon pour forcer l'adoption de la loi. En Chambre, le PQ votera toutefois contre le projet de loi car celui-ci « brise des contrats passés, ce qui est inacceptable », a indiqué Alain Therrien. Mais ce vote n'empêchera pas l'adoption de la pièce législative puisque le gouvernement Couillard est majoritaire.

« Nous sommes arrivés à une entente avec l'opposition officielle qui va nous permettre d'adopter normalement le projet de loi la semaine prochaine », s'est réjoui Pierre Moreau.

Le premier amendement obtenu par le PQ vise à permettre un partage des déficits passés à 45 % pour les employés et 55 % pour une municipalité à la condition que les deux parties l'acceptent. S'il y a désaccord, et on s'y attend dans plusieurs cas, la règle du partage à parts égales s'appliquera comme prévu.

L'autre amendement touche des retraités. Le projet de loi permet aux villes de suspendre l'indexation automatique des rentes pour remettre à flot un régime de retraite. En vertu de l'amendement, si au bout de trois ans le régime fait des surplus et si les sommes sont suffisantes, une « compensation » pourrait être versée aux retraités pour l'indexation perdue.

Selon le ministre Pierre Moreau, 3200 retraités touchent une pleine indexation. Ils ne seront pas nécessairement tous touchés par une suspension. « C'est peut-être quelques milliers de personnes » qui pourraient profiter de l'amendement, a-t-il dit, cherchant à minimiser les amendements apportés.

Le PQ croit plutôt qu'il s'agit de modifications importantes compte tenu de l'intransigeance du ministre Moreau en commission parlementaire. « Malgré qu'il y en a qui pensent que c'est des gains quand même mineurs, moi, je vous dis qu'il y avait une fermeture complète, ou à peu près, de la part du gouvernement, a plaidé Alain Therrien. On a travaillé très fort. C'est aussi facile d'arriver avec un amendement que de manger une pomme à travers à travers une raquette de tennis ! » Le PQ a proposé une quarantaine d'amendements dans les dernières semaines, et la plupart ont été rejetés.

Alain Therrien a fait valoir qu'un bâillon aurait fait en sorte que le PQ n'obtienne aucun amendement. « Alors on a voulu être efficaces, on a voulu faire la part des choses le plus possible et améliorer le projet de loi en faveur des travailleurs et des retraités », a-t-il expliqué.

Vandalisme

Par ailleurs, Pierre Moreau a condamné certains gestes commis par des syndiqués dans le cadre du « grand dérangement ». On a fracassé des fenêtres de son bureau de circonscription, notamment. « Ils utilisent des techniques passées, des années 60 », a-t-il affirmé. Il a déploré que des syndiqués laissent passer des citoyens dans le métro sans payer.

Il a longuement rejeté l'argumentaire de la Coalition pour la libre négociation sur le projet de loi 3. « M. Ranger [Marc Ranger, porte-parole] est complètement déconnecté de la réalité », a dit M. Moreau.

Pour le premier ministre Philippe Couillard, empêcher « les payeurs de taxes d'aller travailler (...) ou les brimer dans leurs activités quotidiennes, ça ne m'apparaît pas une très bonne façon de faire la promotion des idées ». Manifester est un droit démocratique, mais il faut le faire « dans le respect des gens, de la propriété des gens, de la liberté de circuler des gens », a-t-il ajouté. Ce serait « irresponsable » selon lui de reculer sur la loi 3 et sur les mesures visant le retour à l'équilibre budgétaire.

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