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Contrat mystérieux du Tribunal administratif: St-Arnaud veut des réponses

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand... (Photo: PC)

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Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, envisage d'entreprendre d'autres actions contre la présidente du TAQ, qui n'a pas répondu à ses questions sur un contrat.

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

Depuis des semaines, le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, demande à la présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ), Hélène de Kovachich, des explications sur une dépense de 84 000$ pour les honoraires d'une avocate spécialisée en droit familial.

«J'ai posé des questions sur ce fameux contrat pour une avocate à 425$ l'heure. Devant l'apparition de cet engagement aux crédits de l'organisme, je me suis posé des questions sur la nature de ce contrat qui est, à première vue, étonnant», a dit le ministre en entrevue hier à La Presse.

«À ce jour, je peux vous dire que je n'ai pas eu de réponse satisfaisante du TAQ, je suis en attente, et je suis à considérer ce que je peux faire pour aller au fond de la question», a indiqué le ministre. «Si je n'ai pas de réponse satisfaisante, je n'écarte aucune hypothèse pour la suite des choses», s'est-il contenté d'ajouter, en restant muet sur ce qu'il envisage comme recours. À titre de ministre de la Justice, Me St-Arnaud est responsable devant l'Assemblée nationale de toutes les dépenses de son ministère et des organismes sous sa houlette. À son avis, il a le droit de savoir pourquoi on a dépensé ces fonds publics.

Un mystérieux contrat

La Presse avait rapporté que les documents du TAQ préparés pour les crédits comportaient un engagement mystérieux, une dépense de 84 000$, selon les chiffres de novembre dernier, pour les services de l'avocate Luce Gayrard, spécialisée dans les questions familiales. Au TAQ, on avait soutenu qu'un juge avait accepté de mettre sous scellé le dossier, et même d'y ajouter un interdit de publication.

Des sources fiables indiquent que cette facture, déjà costaude, a grimpé «significativement» depuis novembre dernier. Dans un courriel envoyé à l'ensemble de ses membres, le président de l'Association des juges administratifs, Jean-Marc Dufour, avait demandé aux juges de lui fournir, sous le manteau, toute information pertinente sur ce contrat.

Mauvaises relations de travail

Depuis des mois, les membres du TAQ - ils sont plus de 80 - réclament une hausse salariale importante et de meilleures conditions de travail. Dans un communiqué publié la semaine dernière, ils ont laissé présager le recours à des moyens de pression «au moment jugé opportun».

Les relations sont mauvaises entre la présidente Hélène de Kovachich et les membres du Tribunal, qui ont reçu réprimandes et menaces pour les moyens de pression utilisés jusqu'ici.

Même si Me St-Arnaud reste muet quant aux recours qui s'offrent à lui, un juriste que La Presse a consulté observe que le ministre pourrait déposer une plainte devant le Conseil de la justice administrative, un tribunal qui tranche des questions déontologiques touchant les membres des différents organismes quasi judiciaires.

Toute plainte transmise au Conseil «doit invoquer un manquement du membre, du commissaire ou du régisseur à une règle de déontologie, c'est-à-dire viser la conduite de cette personne». La plainte ne peut porter sur le contenu d'une décision.

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