Ottawa va de l'avant avec le fractionnement du revenu

Stephen Harper va de l'avant avec sa promesse... (PHOTO CHRIS WATTIE, REUTERS)

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Stephen Harper va de l'avant avec sa promesse controversée de permettre le fractionnement de revenus.

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(Ottawa) Le gouvernement Harper va de l'avant avec sa promesse controversée de permettre le fractionnement de revenus, mais en imposant un plafond de 2000 dollars en bénéfices fiscaux potentiels.

Le premier ministre Stephen Harper il a fait cette annonce à Vaughan, en banlieue de Toronto, jeudi après-midi. Elle donne suite à une promesse électorale de la campagne de 2011, qui était conditionnelle à l'élimination du déficit budgétaire.

Le nouveau crédit d'impôt fédéral pourra être réclamé dès la prochaine déclaration de revenus et il vise les couples qui ont des enfants de moins de 18 ans. Un maximum de 50 000 $ pourrait être partagé entre deux conjoints qui n'ont pas les mêmes revenus pour leur permettre d'abaisser leur niveau commun d'imposition.

Selon un exemple fourni par Ottawa, un couple ayant deux enfants et dans lequel les conjoints déclarent un revenu imposable de 60 000 $ et 20 000 $ sauverait environ 1 210 $, compte tenu des autres crédits d'impôt applicables.

«Cette mesure devrait réduire les revenus fiscaux fédéraux d'environ 2,4 milliards de dollars en 2014-2015 et de 1,9 milliard de dollars en 2015-2016», peut-on lire dans une note d'information transmise par le gouvernement.

Cette promesse du fractionnement du revenu a été critiquée par de nombreux économistes et même des membres du caucus conservateur, dont l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty. Plusieurs ont jugé qu'elles bénéficieraient trop aux familles mieux nanties, tandis que les ménages aux revenus moins élevés seraient désavantagés. Des provinces comme l'Ontario ont aussi dénoncé les coûts importants qu'elles devraient défrayer.

La limite de 2000 $ pourrait donc limiter les inégalités entre les ménages. « Cette baisse d'impôt étant conçue comme un crédit fédéral non remboursable, elle n'aurait pas d'incidence sur les revenus provinciaux », a ajouté le ministère des Finances dans sa note d'information.

Autre changement

Ottawa a aussi annoncé que la prestation universelle de la garde d'enfants de moins de six ans, créée en 2006 lorsque les conservateurs de Stephen Harper ont pris le pouvoir, passera de 100 à 160 $ par mois. Cette prestation remplacerait l'actuel crédit d'impôt pour enfants.

Une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les enfants de 6 à 17 ans sera aussi créée à compter de janvier 2015.

Enfin, la limite des montants qui peuvent être réclamés pour la déduction pour frais de garde d'enfants sera augmentée de 1000 $.

La promesse sur la prestation universelle de la garde d'enfants devrait coûter environ 0,7 milliard $ au gouvernement fédéral en 2014-2015, et 2,6 milliards en 2015-2016. Celle sur les limites de déduction pour les frais de garde atteindrait 65 millions en 2015-2016.

Dans l'ensemble, ces allégements fiscaux qui visent environ quatre millions de familles devraient coûter à Ottawa 3,1 milliards $ en 2014-2015 et 4,6 milliards en 2015-2016.

Ils s'ajoutent aux mesures présentées par le premier ministre Harper il y a trois semaines, de faire passer de 500 à 1000 $ le montant maximal qui peut être réclamé pour les frais d'activités physiques pour enfants. 

Toutes ces annonces surviennent au moment où le gouvernement fédéral s'apprête à éliminer le déficit budgétaire encouru dans la foulée de la crise financière de 2008-2009. Le Parti conservateur a fait plusieurs autres promesses conditionnelles à cette élimination du déficit durant la campagne de 2011, dont la volonté de doubler le plafond annuel de 5000 $ du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et la création d'un crédit d'impôt pour la condition physique des adultes.

D'autres allégements fiscaux devraient donc être annoncés au cours des prochains mois alors que les surplus viendront à nouveau gonfler les coffres du gouvernement fédéral.

«Le #NPD s'oppose au plan de fractionnement des revenus du @premierministre. C'est trop coûteux et n'aide pas la majorité des familles», a déclaré le chef du NPD Thomas Mulcair sur Twitter.

Le chef libéral Justin Trudeau a indiqué au cours des dernières semaines qu'il pourrait annuler cette mesure s'il prend le pouvoir aux prochaines élections.

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